Les élus européens en charge de la négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) sont venus chercher le soutien de la France, avant des discussions décisives pour le futur budget européen.
L’équipe du Parlement européen en charge de la négociation du budget est venue plaider sa cause le 10 février à Paris. En amont d’une quinzaine chargée pour l’avenir du budget de l’UE, les négociateurs du Parlement sont venus dans la capitale française pour convaincre la France de soutenir un budget ambitieux, face aux partisans d’un budget restreint.
Les deux corapporteurs du Parlement européen, le polonais Jan Olbrytch (PPE) et la Portugaise Margarida Marques (S&D), le président de la commission des budgets Johan Van Overtveldt (ECR) et les deux co-rapporteurs sur les ressources propres, Valérie Hayer (Renew) et José Manuel Ferandes (PPE) ont ainsi rencontré la secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, ainsi que des membres du cabinet d’Emmanuel Macron.
Objectif : faire de la France un allié dans la bataille budgétaire qui s’ouvre cette semaine sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Et qui s’annonce encore plus épineuse qu’à l’ordinaire avec le départ du Royaume-Uni de l’UE, qui entraine un manque à gagner dans le budget européen.
« Maintenant que le Brexit est acté, la question c’est de savoir si nous voulons garder une Union européenne au même niveau d’ambition. Et on ne peut pas s’engager sur des priorités politiques sans garantir que le budget va suivre » prévient Johan Van Overtveldt.
L’équipe parlementaire est venue défendre la proposition du Parlement européen, qui souhaite que le budget de l’UE pour la période 2021-2027 représente au minimum 1,3% du RNB des 27 États membres. Une proposition ambitieuse qui va au-delà de celle de la Commission européenne qui avait mis sur la table en 2018 un budget représentant 1,11% du RNB des pays européens.
Bataille des « frugalistes » contre les « amis de la cohésion »
Mais du côté des États membres, les positions sont divisées. D’un côté les « partisans de la frugalité » (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Danemark) souhaitent que le budget de l’UE soit plafonné à 1 % du RNB
Les camps des « amis de la cohésion » (Espagne, Portugal, Grèce, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont quant à eux une position plus alignée avec celle du Parlement. Bénéficiaires de la politique de cohésion de l’UE, ils ont signé une déclaration au Portugal le 1er février pour un budget ambitieux.
« La France se trouve quelque part entre les deux groupes », explique Jan Olbrytch. État pivot dans la bataille, le ralliement de la France à l’un ou l’autre des camps pourrait donc faire pencher la balance à l’occasion des discussions à venir. Le Parlement européen doit aborder le sujet le 12 février lors de sa session plénière. Et une réunion extraordinaire du Conseil européen est prévue le 20 février pour mettre sur la table un compromis négocié entre les 27 chefs d’État et de gouvernement.
«Nous sommes prêts à négocier avec le Conseil et à négocier vite. Mais sur la base d’une proposition raisonnable. Je n’imagine pas que cette proposition puisse être en deçà de ce qu’a proposé la Commission » a prévenu José Manuel Fernandes.
« Nous avons eu une conversation intéressante avec la France. La question de la contribution nationale au budget européen est un sujet qui est sensible, mais il y a des ouvertures sur la question des ressources propres » a détaillé Johan Van Overtveldt.
Certaines priorités françaises –telles que le maintien du budget de la Politique agricole commune, de la politique de cohésion et de la révision rapide des rabais sont aussi « des points de convergences avec la position du Parlement » poursuit le président de la commission des budgets.
La délégation de parlementaire a également rencontré le ministre allemand en charge des Affaires européennes, Michel Roth. « L’Allemagne a une position très arrêtée, mais je pense qu’il y a tout de même des marges de manœuvre », a affirmé Valérie Hayer. Les sujets des mécanismes de solidarité dans la transition écologique ainsi que celle du respect de l’État de droit pourraient favoriser une détente de la position allemande. « L’Allemagne pourrait aller au-delà de sa position si le budget est destiné à financer des politiques « modernes » comme le climat ou la migration » a renchéri Margarida Marques.
Ressources propres
La question des ressources propres, qui permettraient de réduire la dépendance du budget européen aux contributions nationales via la mise en œuvre de taxes européennes alimentant directement le budget de l’UE a aussi été abordée. La France est très favorable au développement de ce type de ressources, mais la réalité de leur mise en œuvre demeure incertaine.
Parmi les pistes possibles, la taxe sur les plastiques non recyclés ou la taxe sur les activités numériques pourraient être mises en œuvre rapidement. Mais d’autres hypothèses comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prendront davantage de temps.
