Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, selon une lettre de la ministre suédoise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la présidente du Parlement Roberta Metsola. La France sera appelée aux urnes le dimanche 9 juin. Mais quid des conditions de participation des Français de l’étranger ?
Expatrié(e) en Europe ?
Lorsqu’on est expatrié au sein de l’Union européenne, deux choix sont possibles pour les Français de l’étranger. Soit sur le corps électoral français en votant au consulat ou en ligne ou dans son ancienne commune de résidence si on y est toujours inscrit, selon le mode de scrutin disponible, soit sur le corps électoral de résidence.
Si vous désirez voter pour les « eurodéputés » envoyés par votre pays de résidence au Parlement européen, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales de votre domicile.
Seule la Roumanie inscrit automatiquement les expatriés européens sur sa liste électorale, dans ce cas, vous pouvez demander la radiation et ainsi retrouver votre droit de vote pour le quota de députés français. La double inscription « n’est pas possible », et ne peut s’expliquer que par une « désynchronisation des calendriers électoraux des deux pays », indique le Quai d’Orsay. En France, on clôt les listes électorales le 31 mars. Après cette date qui varie selon chaque Etat membre, impossible de s’inscrire.
Autre cas, en Allemagne, il se peut qu’un expatrié européen reçoive des professions de foi de candidats allemands aux Européennes, s’il a voté auparavant à des élections locales en Allemagne.
Le fait d’avoir voté pour ces élections locales a, de fait, inscrit l’expatrié sur les listes électorales allemandes. Si cet expatrié ne s’est pas désinscrit, il peut « temporairement » être inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, et de son pays d’origine.
Expatrié(e) hors d’Europe
Pour ceux expatriés hors de l’Union européenne, ils peuvent voter uniquement pour leur pays de naissance, celui dont ils disposent de la nationalité. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant le 31 mars 2023 sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez aussi voter par procuration ou à l’urne de votre ancienne commune de domiciliation en France, si vous êtes toujours inscrit sur cette liste électorale.
Si vous disposez de deux nationalités européennes, il sera possible « techniquement » de voter deux fois, une fois sur le quota français, une fois sur celui de l’autre pays dont vous détenez la nationalité. Mais pour rappel, dans toute l’Union européenne, le double vote est puni par la loi. Un Franco-Espagnol, par exemple, est français en France, et espagnol en Espagne. La France ne vérifie pas, dans ce cas, si l’électeur est inscrit dans un autre pays. Il en va de même pour la Belgique. La binationalité est donc la seule cause possible de double inscription. Dans ce cas-là, il est « techniquement » possible de voter deux fois mais comme déjà indiqué le double vote est puni par la loi.
Le député des Français du Benelux à la manoeuvre
Impossible de parler des Français de l’étranger et des élections européennes, sans évoquer la situation de Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux. Ancien assistant parlementaire à Bruxelles, le jeune député ne s’est jamais éloigné de la sphère des « eurocrates » si importante et influente dans les couloirs du « Caprice des Dieux » (surnom donné au bâtiment qui abrite le Parlement européen à Bruxelles).
Président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et chargé de préparer les élections européennes pour le parti présidentiel, Renaissance, Pieyre-Alexandre Anglade est particulièrement actif ces dernières semaines. Certains lui prêtent même l’ambition de quitter les bancs de l’Assemblée nationale pour ceux du Parlement européen voir pour le banc des ministres. Dans le premier cas, cela entraînerait, en toute logique, même si le cas ne s’est encore jamais présenté, sa démission et l’organisation d’une élection législative partielle pour la IVème circonscription des Français de l’étranger.
Dans une tribune, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous, publiée dans le JDD à l’occasion de la « fête de l’Europe » le 09 mai, il revient en détail sur la vision du parti présidentiel de l’Union européenne. Fervent Européen, il assume pleinement son rôle de « moteur » pour les élections de juin 2024, espérons que pour une fois la participation sera à la hauteur des enjeux.
Un Parlement aux larges pouvoirs
Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.
Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.
Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.
Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue”. La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.
A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :
- la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
- la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
- le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
- Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.
