Les désaccords entre pays poussent le budget de l’UE dans l’impasse

Les désaccords entre pays poussent le budget de l’UE dans l’impasse

novembre 7, 2019 0 Par Euractiv

La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud.

Les négociations sur le budget de l’UE pour 2021-2027 auraient déjà dû commencer, mais le cadre financier pluriannuel (CFP) semble s’engouffrer inexorablement dans une impasse. L’unanimité du Conseil européen est requise pour l’adopter, et même si tous les États membres semblent s’entendre sur la nécessité d’un « budget équitable », les avis se divergent fortement sur sa signification.

La proposition présentée par l’exécutif européen en 2018 équivaut à 1, 114 % du PNB de l’UE27, par rapport à 1 % lors du précédent exercice comptable.

Le départ prévu du Royaume-Uni laisse un trou béant d’environ 13 milliards d’euros par an, selon les estimations de Bruxelles. Les États membres devront tous contribuer à sa résorption, mais les pays contributeurs nets — ceux qui donnent plus d’argent à l’Union européenne qu’ils n’en reçoivent directement sous forme d’aides — sont particulièrement mécontents.

Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède ou l’Autriche avancent que si un État membre quitte le navire européen, le budget devrait être maintenu à 1 % au lieu d’être augmenté. D’autres, néanmoins, réclament un budget plus ambitieux pour une Europe plus audacieuse.

Des chiffres contestés

La proposition de la Commission émise en 2018 prévoit une augmentation du budget 2021-2027 de 0,11 % par rapport à la période précédente. D’après Bruxelles, l’inflation, la croissance économique, les nouvelles priorités et le Brexit sont autant de facteurs qui justifient la hausse des contributions nationales.

Selon la dernière prévision des contributions nationales publiée par la Commission, l’Allemagne payerait en moyenne 7 milliards d’euros de plus par an par rapport à la dernière période budgétaire ; 1,8 milliard pour les Pays-Bas ; près de 2 milliards pour la France et environ 1 milliard pour la Suède.

Néanmoins, des États membres plus pauvres comme la Roumanie, la Pologne et la République tchèque verraient aussi leur contribution augmenter après le Brexit.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a récemment déclaré auprès des législateurs à Berlin qu’il fallait « une répartition équitable des charges financières et une réduction pour l’Allemagne ».

Pour les Pays-Bas, « les propositions de l’exécutif européen se traduisent par des charges budgétaires excessives ». « C’est inacceptable », a déploré une source diplomatique néerlandaise.

Bien qu’il semble que cette proposition puisse convenir à la plupart des États membres, elle requiert tout de même l’unanimité au Conseil européen.

« Les deux propositions (1 % du PNB et 1,11 % du PNB) semblent plutôt irréalistes pour les États membres, le CFP se situera donc entre les deux », a affirmé Tytti Tuppurainen, ministre finlandais des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la suite d’une réunion avec ses homologues à Helsinki.

« La question à se poser est la suivante : la proposition de la Commission présente-t-elle un compromis équitable ? En analysant les disparités de plus près, il semblerait que non », a indiqué un diplomate à Euractiv.

Au-delà des bénéfices directs

« Il est difficile d’imaginer que la hausse de 0.1% sur 7 ans puisse faire exposer les dépenses au niveau national », a soutenu Gert Jan Koopan, qui est à la tête de la Direction générale du budget (DG BUDG ) au sein de la Commission européenne.

S’adressant aux contributeurs nets, M. Koopan a déclaré que « le solde budgétaire opérationnel — la différence entre ce que le pays a reçu en subsides de l’UE et ce qu’il a versé comme contribution — ne peut pas être considéré comme un critère d’équitabilité des contributions nationales, « car il exclut des bénéfices très importants. »

Selon le directeur de la DG BUDG, les États membres qui bénéficient de programmes tels qu’Horizon 2020 ou le Fonds européen pour les investissements stratégiques (le plan Juncker), ont tendance à sous-estimer les avantages qu’ils tirent de leur accès aux fonds européens, car ces programmes ne sont pas inclus dans les exercices comptables nationaux. Contrairement au Fonds de cohésion ou à la Politique agricole commune (PAC), qui eux, y figurent en tant que paiements directs.

Cette critique n’a toutefois pas été bien reçue auprès des États membres. « Dicter aux ministres européens des Finances comment faire leur boulot n’était peut-être pas la chose à faire », a expliqué un diplomate européen, ajoutant que « d’importantes augmentations des contributions au budget européen ont des conséquences auprès des ménages. »

« L’analyse de la Commission est impressionnante, mais fortement influencée du côté des contributions et elle néglige les recettes nettes », insiste-t-il.

Gert Jan Koopan a également souligné les avantages d’accueillir des agences européennes sur son territoire, avec comme exemple le budget de 350 millions d’euros de l’agence européenne des médicaments située à Amsterdam. Il a également rappelé l’impact économique que représente la présence des sièges des institutions européennes en Belgique, un autre contributeur net.

Mais, la Commission est même allée plus loin. « Les recettes issues du marché unique seront dix fois supérieures à la contribution au budget national », maintient M. Koopman.

« Nous parlons ici d’un changement qui représente un dixième des bénéfices qu’un pays peut tirer du marché intérieur. Il est très difficile de voir si le concept de solde budgétaire opérationnel peut servir de guide vers plus d’équité en matière de contributions nationales ».

Selon les estimations de la Commission, les bénéfices du marché unique de l’UE pourraient atteindre 208 milliards d’euros en Allemagne, 84 milliards d’euros aux Pays-Bas, 124 milliards d’euros en France, 64 milliards d’euros en Espagne et 35 milliards d’euros en Autriche.

Amis de la cohésion

Au-delà des différends sur les chiffres, les États membres ne s’entendent pas non plus sur la façon dont l’argent doit être investi. Alors que les contributeurs nets plaident pour des investissements accrus dans les nouvelles priorités, comme la lutte contre le changement climatique ou les mouvements migratoires, d’autres souhaitent défendre les politiques européennes traditionnelles.

La politique agricole commune et la politique de cohésion restent les priorités du budget de l’UE dans la proposition budgétaire 2021-2027. Toutefois d’importantes réductions ont été effectuées, provoquant les foudres du Parlement européen et de certains États membres.

Le mardi 5 novembre, des représentants de lEspagne, du Portugal, de la Grèce, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de Slovénie – Le groupe des « Amis de la cohésion — se sont rencontrés à Prague pour défendre ensemble le Fonds de cohésion.

Les leaders ont aussi réclamé plus de flexibilité de la part de l’exécutif européen afin d’investir dans leurs propres priorités nationales.

« La politique de cohésion est un instrument d’investissement clé pour nos citoyens, il nous aide à transformer nos contrées ». Pour nous, c’est l’instrument le plus important. Il n’y a aucune raison de le revoir à la baisse », a indiqué le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, après la réunion.

Lors de sommet européen d’octobre, les chefs d’État et de gouvernement s’étaient une première fois entretenus du prochain CFP. La position de négociation proposée par la présidence finlandaise de l’UE a subi un véritable tir de barrage des ministres des Affaires européennes.

Aucune des trois présidences tournantes du Conseil de l’UE, qui se sont succédées depuis la proposition de la Commission, n’est parvenue à trouver un compromis.

Les législateurs européens souhaitaient qu’un accord sur le budget soit trouvé avant les élections européennes de mai 2019. La date d’échéance a ensuite été reportée à décembre 2019, mais il paraît impossible qu’un accord soit trouvé à temps. Une source diplomatique a révélé que les États membres ne s’attendaient pas à conclure l’affaire avant le printemps 2020.

Un nouveau report du Brexit, ou un blocage au niveau du Conseil européen, pourraient retarder encore plus l’échéance.

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