Être expatrié(e), c’est souvent un choix mais parfois on est simplement embarqué dans l’aventure professionnelle de celui ou celle qui partage notre vie. On devient donc une conjointe ou un conjoint suiveur. Mais changer de pays, découvrir un nouvel environnement culturel et/ou professionnel, ça peut changer une vie et dans certains cas aussi les sentiments. Mais que faire quand on est un conjoint suiveur confronté au divorce.
L’expatriation renforce le couple ?
En 2015, une enquête sur le couple et l’expatriation réalisée par Expat Communication a donné des résultats loin des clichés. Selon les 3 000 participants à l’enquête, pour 80 % des couples, l’expatriation a renforcé leur couple.
On découvre aussi que non seulement les disputes ne sont pas plus nombreuses (On se dispute autant, mais pas sur les mêmes sujets”, précisent certaines réponses), mais le séjour à l’étranger devient l’occasion de débattre des choix essentiels. En général, l’accent est mis sur une meilleure communication au sein du couple.
Pourtant selon Alix Carnot, directrice associée d’Expat Communication, qui le déclarait au Figaro, l’expatriation reste une épreuve et « partir en couple, c’est faire le pari qu’il va tenir alors même que l’un des deux deviendra dépendant financièrement, car c’est quasiment inévitable »
Trouver son indépendance
Pour réussir son expatriation et son couple, les experts conseillent aux conjoint(e)s suiveurs de veiller à leur indépendance. Et d’ailleurs, environ 80 % des conjoints « suiveurs » (selon une étude de l’assureur ACS) ont pour objectif de travailler pendant l’expatriation, mais ce n’est pas une mince affaire… Les démarches administratives sont souvent compliquées, notamment celles concernant l’obtention d’un permis de travail.
Ainsi pour le conjoint d’expatrié(e), le véritable défi sera de devenir acteur de son expatriation. Attention à ne pas subir la situation ! Il ou elle doit prendre les devants, agir pour faire en sorte de tirer profit de cette aventure internationale.
Mais il ne faut pas oublier que contrairement à ce qu’on pourrait croire, vivre à l’étranger n’est pas chose aisée. Il faudra apprendre à sortir de sa zone de confort. Parmi les difficultés auxquelles les expatriés seront confrontés, nous avons retenu celles-ci :
- La barrière de la langue
- L’isolement et l’éloignement des proches
- Le choc culturel
- Le mal du pays
- Le coût de la vie
- Le sentiment de dépendance
- La perte d’identité
- La gastronomie française
En cas d’échec, le divorce ?
Malgré tous les efforts et une bonne volonté, le couple ne surmonte pas ses difficultés nées pendant ou avant l’expatriation. Il est donc temps de se pencher sur les modalités concrètes qui entourent la séparation d’un couple marié. Alors que faire pour divorcer depuis l’étranger ?
Car le divorce est souvent une étape complexe tant sur le plan juridique que sur le plan et émotionnel, mais lorsqu’il survient dans un contexte international, les défis juridiques peuvent rapidement se multiplier. Pour les Français expatriés, il est essentiel de bien comprendre les règles applicables, tant au niveau de leur pays de résidence qu’au niveau de la France.
Divorcer en France ?
Si vous résidez dans l’Union Européenne, le seul texte applicable est le Règlement Bruxelles II ter[1], qui détermine les règles de compétence en matière matrimoniale.
Ainsi sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux, les juridictions de l’État membre :
- sur le territoire duquel se trouve:
- la résidence habituelle des époux,
- la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore,
- la résidence habituelle du défendeur,
- en cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux,
- a résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou
- la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’État membre en question;
- de la nationalité des deux époux.
Et sauf convention particulière avec certains états (le Monténégro, la Serbie), la France est obligée d’appliquer le Règlement de Bruxelles IIter même si vous ne résidez pas dans l’Union Européenne, même si votre conjoint n’a pas une nationalité européenne.
Donc si vous voulez divorcer en France, il faut vérifier que le règlement de Bruxelles IIter le permette.
Ainsi un expatrié français peut donc divorcer en France si :
- C’est vous qui engagez la procédure et que votre conjoint (même non français) est revenu vivre en France alors que vous êtes resté en expatriation. Si c’est votre conjoint étranger qui engage la procédure, il devra justifier d’une résidence depuis plus d’un an en France pour ce faire
- l’un de vous deux réside en France et que vous engagez une requête conjointe en divorce (soit que vous soyez tous les deux d’accord pour divorcer et pour saisir le Tribunal français)
- Si vous avez tous les deux de nationalité française (et ce même si l’un de vous dispose d’une autre nationalité, et même si vous vous êtes mariés à l’étranger, et même si vous résidez à l’étranger).
Mais attention, votre pays de résidence s’il est situé en dehors de l’union européenne n’appliquera pas le règlement de Bruxelles IIter. Il appliquera ses propres règles pour déterminer s’il est ou non compétent pour prononcer votre divorce, comme au Japon par exemple.
Plusieurs pays peuvent donc être compétents. Dans ce cas, c’est le premier saisi qui statuera sur votre divorce.
« Dans de nombreux cas, des mères sont contraintes d’abandonner leurs enfants dans leur pays de naissance ou de les voir emmenés dans celui du père, souvent au mépris des droits européens. »
Je vous invite à suite la page Facebook du mouvement #MeTiny
https://www.facebook.com/profile.php?id=100089803676003
À signer la pétition, afin que les mères soient protégées par la justice :
https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/onu_union_europeenne_cour_europeenne_gouvernements_preservons_le_lien_mere_enfant_une_priorite_pour_la_justice/?cADsjkb&utm_source=copy&utm_medium=social_share&utm_campaign=1742216&utm_term=cADsjkb%2Bfr&share_location=do_landing