Une version actualisée de l’accord mondial de l’OCDE sur l’imposition des sociétés renonce à une phrase qui s’était avérée être un point de friction essentiel pour l’Irlande lors de la signature de l’accord.
Niveau fixe du taux
Les mots « au moins » auraient été supprimés de la dernière version du texte, ce qui signifie que le taux de 15 % convenu par tous les pays de l’OCDE, à l’exception d’une poignée d’entre eux, plus tôt cette année, n’est plus un chiffre minimum potentiellement ouvert à des augmentations futures, comme l’Irlande le craignait, mais sera désormais un niveau fixe.
Dublin n’a pas voulu devenir signataire de l’accord en raison de ses inquiétudes quant à l’augmentation de son faible taux d’imposition des sociétés, actuellement de 12,5 %, qui fait du pays une terre d’accueil européenne attrayante pour de nombreuses multinationales.
Signature à Rome
Le gouvernement convoque une réunion du Cabinet, aujourd’hui, jeudi 7 octobre, pour examiner la dernière proposition ; les signataires de l’accord espèrent avoir finalisé l’accord avant le sommet du G20 à Rome plus tard dans le mois.
Alors que le « Taoiseach » (chef du gouvernement, ndlr) Micheál Martin a décrit la suppression de l’expression « au moins » du texte comme représentant un « progrès significatif », et que le ministre des Affaires étrangères Simon Coveney a déclaré qu’il avait « bon espoir » que l’Irlande puisse rejoindre l’accord, le gouvernement a toujours refusé de s’engager.
Cependant, Bruno Le Maire, le Ministre français des Finances, a déclaré cette semaine que « la position de l’Irlande évolue sur ce sujet, et qu’un compromis peut émerger avec 15 % comme véritable imposition minimale effective. »
« Nous sommes à un millimètre d’un accord mondial sur un nouveau système de taxation international pour le 21e siècle »
Bruno Le Maire à CNBC.
