Le sommet de l’euro assombri par le budget italien

Le sommet de l’euro assombri par le budget italien

octobre 19, 2018 0 Par La rédaction

La Commission a mis en cause les efforts de plusieurs États membres, qui ne limitent pas assez leur déficit. L’Italie affiche quant à elle un dérapage budgétaire sans précédent.

Dans une lettre adressée au gouvernement italien, la Commission a accusé Rome d’infraction « inédite » au Pacte de stabilité et de croissance.

Lors de leur rencontre, le 18 octobre, les dirigeants européens ont fait le bilan des mesures mises en place pour compléter l’union bancaire et renforcer le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds anti-crise européen.

Les États membres ont remis à plus tard la discussion sur un système européen de garantie des dépôts et un nouvel instrument de stabilisation. Malgré cet allègement du programme, ils ne sont pas parvenus à s’accorder sur des détails comme le processus d’activation d’un fonds dédié aux banques en difficulté.

« Nous avons convenu qu’il est nécessaire d’accélérer le travail technique », a indiqué le président du Conseil, Donald Tusk, après le sommet de la zone euro. Il a ajouté que le but était de « garder intacte la volonté de changement » actuelle afin de conclure un accord sur l’union bancaire et le MES en décembre.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a pour sa part rappelé que l’exécutif avait présenté environ 40 propositions pour le renforcement de l’union économique et monétaire, mais que seules six ou sept d’entre elles avaient été adoptées.

« Il n’y a pas de sentiment d’urgence [au sein du Conseil], alors que c’est urgent », a-t-il conclu.

Le sommet de la zone euro a eu lieu après la présentation des propositions de budgets nationaux à la Commission. Des demandes de modification seront envoyées à plusieurs pays, qui ne semblent pas faire d’efforts pour respecter le Pacte de stabilité et de croissance, qui définit pourtant des limites en termes de déficit et de niveau de dette.

Une déviation inédite

Bruxelles s’inquiète particulièrement des dépenses prévues par l’Italie pour l’année prochaine. Le mépris de Rome pour les recommandations budgétaires de l’UE et l’ampleur de l’écart sont « sans précédent dans l’histoire du pacte de stabilité et de croissance », a estimé la Commission.

Le pays devait approuver un ajustement d’une valeur de 0,6 % de son PIB, mais, au lieu de cela, son budget sera en expansion d’environ 1 % du PIB. Son déficit devrait donc atteindre 2,4 % du PIB l’an prochain, alors que le gouvernement précédent misait sur 0,8 % du PIB. La dette publique italienne est actuellement d’environ 130 % de son PIB.

La Commission a également souligné que le projet de budget n’a pas été approuvé par le bureau du budget du Parlement.

Tous ces facteurs, conclut l’exécutif,  indiquent un « non-respect particulièrement grave » des règles budgétaires de l’UE. Selon des sources européennes, si le gouvernement ne modifie pas son budget, celui-ci lui sera renvoyé d’ici la fin du mois.

« Nous examinerons [ce budget] avec la même rigueur et la même flexibilité que les autres », a assuré Jean-Claude Juncker, tout en soulignant que Bruxelles avait été « très gentille » avec Rome dans le passé et qu’on lui avait reproché d’avoir été « trop indulgente ».

Les États inquiets

Les dirigeants n’ont pas abordé la question du budget italien durant leur rencontre à huis clos, mais certains n’ont pas hésité à critiquer ouvertement le gouvernement italien et à soutenir la Commission hors de la réunion.

« Nous ne comprenons pas du tout la proposition de budget italienne », a déclaré le Premier ministre autrichien, Sebastian Kurz, dont le pays est actuellement à la présidence tournante de l’UE.

« L’Autriche ne paiera certainement pas pour les dettes d’un autre pays, et encore moins pour les promesses de campagne des populistes de gauche », a-t-il ajouté.

Son homologue néerlandais, Mark Rutte, a pour sa part expliqué ses « inquiétudes » à Giuseppe Conte lors d’une rencontre bilatérale. Il a également exprimé son soutien total » à la Commission dans la pleine application du Pacte de stabilité et de croissance.

Mauvais élèves

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, n’a quant à lui pas voulu juger l’Italie. L’Espagne est l’un des pays qui recevront une lettre de l’exécutif le 19 octobre.  La méfiance de la Commission à l’égard des budgets ne s’arrête pas à Rome et Madrid. La Belgique, la France et le Portugal pourraient ainsi aussi devoir revoir leurs budgets.

Les représentants de la Commission précisent que l’Italie est « un cas à part ». Les autres pays entrent dans le scénario plus courant selon lequel l’exécutif contacte directement les États membres pour clarifier quelques points de leurs projets de budget.

Le cas espagnol est toutefois particulier, puisqu’il s’agit du seul pays contre lequel une procédure de budget excessif est encore en cours, admettent des représentants ibériques.

La Commission devrait de plus interroger le gouvernement espagnol sur l’impact de certaines mesures annoncées et ayant pour but d’atteindre les 0,4 % d’effort structurel inclus dans sa proposition budgétaire.

Après le Sommet, Pedro Sanchez a assuré aux journalistes que son budget avait l’aval de l’autorité budgétaire espagnole indépendante et la « confiance » des institutions européennes. Il a rencontré Jean-Claude Juncker la veille de la rencontre de la zone euro.

Jorge Valero

Un article publié sur le site de notre partenaire

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