Le sénat défend les Français de l’Etranger

Le sénat défend les Français de l’Etranger

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

 

L’origine de la représentation des collectivités territoriales par le Sénat remonte aux débuts de la IIIème République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat dont l’article 4 disposait que « Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement, des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune ». Par delà des évolutions et les ajustements successifs, le principe de l’élection des sénateurs par des élus locaux a été maintenu.

Ainsi la constitution de la IVème République a t-elle maintenu dans son article 6 alinéa 2 : « Les deux chambres sont élues sur une base territoriale, l’Assemblée nationale au suffrage universel direct, le Conseil de la République par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect. Le Conseil de la République est renouvelable par moitié. »La Constitution de 1958 s’inscrit donc dans une longue continuité.

Mais la France est unitaire et jacobine et, malgré l’homonymie avec le Sénat américain, notre sénat n’assure en rien une représentation de type fédéral de chacune des collectivités territoriales. Les constitutions successives ont toujours appréhendé la représentation que par l’intermédiaire de l’élection des sénateurs par les collectivités territoriales. Pour le Conseil constitutionnel, gardien de la constitution, le Sénat doit « dans la mesure où il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, être élu par un corps électoral qui est lui-même l’émanation de ces collectivités ; que, par suite, ce corps électoral doit être essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; que toutes les catégories de collectivités territoriales doivent y être représentées » (décision n° 2000-431 DC du 6 juillet).

L’article 24 alinéa 4 de la Constitution dispose que le Sénat, élu au suffrage universel indirect, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Qu’en est -il des Français de l’étranger?

À cette fonction particulière qui lui est spécialement attribuée s’ajoute celle de représentation des Français établis hors de France.Avant 2008, cette dernière fonction était son seul apanage, mais depuis cette date, elle est partagée avec l’Assemblée nationale (art. 24 al. 5). C’est pour cela que  12 sénateurs représentent les FDE.

 

Gérard Larcher, Président du Sénat

 

Dans le cadre de la réforme de nos institutions– voulue par le Président de la République-  une vaste réflexion sur le devenir des élus locauxet tout particulièrement sur l’évolution de leur statut, s’organise. Le Sénat est au cœur de cette réflexion  grâce notamment  à des tables rondes.  Ainsi le 15 février 2018, la délégation aux collectivités territoriales a t*elle travaillé sur le thème « Être élu local en 2018, la nouvelle donne ».

A la demande de Gérard Larcher, Président du Sénat, en collaboration avec Thani Mohamed Soilihi, Président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, la Haute Assemblée a décidé de mettre en place une plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux.Cette plateforme doit fonctionner sur la base d’un fichier d’élus locaux constitué progressivement, en respectant le droit de la protection des données personnelles et par le volontariat. Elle doit être lancée à partir de l’automne 2018 pour consulter les élus locaux. Les Sénateurs sont invités à sensibiliser les élus locaux de leur département à l’intérêt de s’inscrire sur cette plateforme.

Ce dispositif sera mis en place à titre expérimental pour deux années et pourra être étendu à d’autres publics que le Sénat souhaiterait pouvoir consulter : responsables économiques, sociaux…

 

 

 

 

Les élus des  FDE ayant été oubliés,  11 de ses 12 sénateurs ont écrit à Gérard Larcher,  pour lui demander d’inclure les élus consulaires des FDE  sur la nouvelle plateforme mis à la disposition de tous les élus locaux. Ils ont obtenu gain de cause.    Une belle initiative pour laquelle il faut féliciter le Sénat.

 

La Rédaction,

 

Le 28/08/2018

 

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