Attendu pour la fin 2020, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été révélé vendredi 8 janvier. Le texte passera en Conseil des ministres le 10 février pour discussion à l’Assemblée nationale fin mars.
150 citoyens au coeur du projet
Il contient 65 articles et s’articule autour de six titres : les cinq thématiques étudiées par les 150 citoyens – consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer et se nourrir -, auxquelles s’ajoute un sixième titre dédié à la justice environnementale.
Ces articles reprennent les annonces déjà faites par le gouvernement notamment sur la fin des vols intérieurs en cas d’alternative ferroviaire, la réduction des engrais azotés ou l’interdiction à la vente de voitures très polluantes dès 2030.
Le gouvernement avait déjà dévoilé début décembre les grandes lignes du texte dont la finalisation a plusieurs fois été repoussée.
Vote à l’Assemblée nationale en mars 2021
La présentation en Conseil des ministres est désormais prévue « à ce stade le 10 février », pour un début des discussions à l’Assemblée nationale fin mars, dans le cadre d’une « procédure accélérée » (une seule lecture par Chambre), a indiqué Matignon.
Alors que la Convention avait demandé la création d’un crime d’écocide, Emmanuel Macron a promis de défendre cette question au niveau international.
En revanche, les ministres de la Justice et de la Transition écologique Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili avaient annoncé en novembre la création d’un « délit d’écocide » avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’amendes. Cette sanction maximale doit se retrouver dans le projet de loi, selon Matignon.
Le projet de loi constitutionnelle pour ajouter la défense de l’environnement et du climat dans la Constitution, sur laquelle le président a proposé un référendum, doit lui être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, a-t-on indiqué de même source.
Selon le gouvernement, une cinquantaine des 149 mesures proposées par les Citoyens avaient déjà été reprises par décret ou dans la loi de finance, et ce nouveau texte devrait en reprendre autant.
Mais les ONG contestent les chiffres, estimant qu’un grand nombre de ces propositions destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ont été vidées de leur substance.
« Action climat » dénonce un manque d’ambition
Le Réseau Action Climat a ainsi déploré vendredi « le manque flagrant d’ambition de ce texte qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes ».
Il a ainsi appelé les parlementaires à « redonner au projet de loi l’ambition initiale des mesures des 150 citoyens ».
Les défenseurs du climat réclament notamment, comme l’avaient proposé les citoyens, l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments d’ici à 2040.
À ce stade, le projet de loi prévoit cette obligation, d’ici 2028, pour les logements destinés à la location. Mais il pourrait être complété en fonction des résultats de la mission confiée cette semaine à Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, sur la « massification » de la rénovation des passoire énergétiques, a assuré Matignon.
