À une très large majorité, le Parlement européen a levé jeudi (2 février) l’immunité parlementaire du député européen Nicolas Bay, membre du parti d’Eric Zemmour, Reconquête!, soupçonné de provocation à la haine.
Le 5 mai 2021, Nicolas Bay avait publié sur les réseaux sociaux une vidéo du chantier de la construction de la mosquée de Guichainville (Normandie) dans laquelle « il aurait affirmé l’existence d’un lien entre la construction des mosquées, la propagation de l’islam politique sur le territoire français et la perpétration d’actes terroristes », déclare la proposition de décision du Parlement européen.
« Il faut mettre fin à l’Islam politique […] il faut arrêter le communautarisme », affirme le député dans la vidéo.
Provocation présumée à la haine
La procureure générale de la Cour d’appel de Rouen avait alors demandé la levée de l’immunité de M. Bay, dans l’optique de pouvoir mener à bien « une enquête préliminaire du chef de provocation présumée à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».
La proposition de décision précise par ailleurs que M. Bay avait été convoqué par la police en septembre 2021 : une convocation à laquelle il ne s’était pas présenté.
À ce jour, il n’a par ailleurs émis aucune excuse publique.
« La majorité docile, la majorité servile […] a voté pour la levée de mon immunité parlementaire […]. On ne lâche rien, j’irai me battre devant la justice française » a-t-il même lancé dans une vidéo au sortir du vote jeudi.
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen avait déjà voté en faveur de la proposition mardi (31 janvier), à 18 voix pour et cinq contre, mais un vote en plénière était obligatoire pour entériner la décision.
Dans le même temps, les députés européens Marc Tarabella et Andrea Cozzolino, au cœur de l’affaire de corruption « Qatargate », ont aussi vu leur immunité levée.
