Le Luxembourg rappelé à l’ordre sur la lutte contre le blanchiment

Le Luxembourg rappelé à l’ordre sur la lutte contre le blanchiment

novembre 10, 2018 0 Par La rédaction

Faute d’avoir adapté dans les règles la loi anti-blanchiment, le Luxembourg s’est vu une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la Commission.

Après avoir accumulé les retards de transposition des règles européennes de lutte contre le blanchiment, le Luxembourg a une nouvelle fois été rappelé à l’ordre par Bruxelles sur le sujet.

La Commission européenne reproche au Grand-Duché de n’avoir pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux prévues par la 4e directive. Une impasse qui a poussé la Commission à poursuivre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne pour cette transposition partielle le 8 novembre 2018.

La Commission a proposé à la Cour d’imposer une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu’à ce que le Luxembourg ait pris les mesures nécessaires.

«Nous disposons d’une législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l’UE, mais il faut que tous les États membres la mettent en œuvre sur le terrain. Il ne peut y avoir dans l’UE aucun point faible qui pourrait être exploité par des criminels. Les récents scandales ont montré que les États membres devaient traiter cette question de toute urgence» a rappelé la commissaire chargée de la justice, Vĕra Jourová.

Dans un communiqué, le gouvernement luxembourgeois a affirmé avoir « pris acte de la décision de la Commission », et réitère son engagement « dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au niveau national tant qu’aux niveaux international et européen »

Pour autant, le Grand-Duché rappelle avoir déjà transposé la directive anti-blanchiment au travers de deux lois nationales, adoptées respectivement en février et août 2018, soit bien après la date butoir prévue au niveau européen.

« Le cadre législatif anti-blanchiment sera complété, notamment par la transposition de la 5e directive anti-blanchiment, dans les délais prévus par la directive » promet Luxembourg.

Lutte renforcée

La 4e directive anti-blanchiment prévoit de mesures de lutte plus extensibles, telles que le  renforcement de l’obligation d’évaluation des risques pour les banques, les avocats et les experts-comptables ou encore la facilitation de la coopération et de l’échange d’informations entre les cellules de renseignement financier de différents États membres.

Mais la transposition du texte dans les différents États membres ne se fait pas sans mal. Ainsi, la Commission a jusqu’à présent ouvert des procédures d’infraction contre 21 États membres, alors que les États membres avaient jusqu’au 26 juin 2017 pour transposer le texte dans leur législation nationale.

Alors que les retards et les mauvaises transpositions s’accumulent, la Commission européenne a cependant poursuivi son travail législatif en proposant une 5e directive anti-blanchiment, dans la foulée des scandales d’évasion fiscale tels que les Panama Papers. Ce nouveau texte doit être adopté par les 27 pays de l’UE d’ici le 10 janvier 2020.

Cette mise à jour des règles anti-blanchiment prévoit notamment d’intégrer les crypto monnaies telles que le Bitcoin, jusqu’ici laissé à l’écart des procédures de surveillances, mais aussi d’améliorer le contrôle des cartes de téléphone prépayées, auxquelles ont eu recours les terroristes lors des attentats de 2015 à Paris.

Cécile Barbière

Article publié sur le site de notre partenaire

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