Le licenciement d’un expatrié

Le licenciement d’un expatrié

octobre 4, 2018 0 Par La rédaction

Tout d’abord il faut  différencier le détachement et l’expatriation.  Si le vécu sur le terrain peut être  similaire, les cadres juridiques sont sont différents.

Le salarié détaché est envoyé à l’étranger par une entreprise française pour le compte de celle-ci, il est rémunéré par elle avec les avantages sociaux qu’il aurait en France et a une mission temporaire (souvent comprise de six mois à trois ans) et conserve l’affiliation à la Sécurité Sociale.

Le salarié expatrié  peut parfois avoir été recruté  pour partir à l’étranger. Sa couverture sociale est alors celle du pays où il travaille.  Néanmoins il peut aussi  rester affilié  à la Sécurité Sociale. Son contrat de travail peut être de droit français ou de droit local.  Parfois des conditions supplémentaires très avantageuses s’y joignent.     Mais elles dépendent de la bonne volonté ou d’une négociation avec l’employeur.

L’article L 1231-5 du code du travail stipule : « Lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein… » Le jugement de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 y veille   N° de pourvoi: 07-41700

Dans le cadre d’une expatriation, l’entreprise ne peut abandonner son salarié sur place.  L’entreprise est tenue  de procéder à son rapatriement et de lui procurer  automatiquement un nouvel emploi, même si le salarié n’en fait pas formellement la demande(cour de cassation, pourvoi n° 97-45043, 18 juillet 2000).

Enfin, le calcul des indemnités de licenciement est plutôt avantageux pour l’expatrié. Il ne faut pas penser seulement salaire de base et prime annuel.  Les avantages en nature doivent être considérés comme faisant pleinement partie de la rémunération brute.  Le plus délicat pour l’expatrié est de calculer ces avantages en nature le plu souvent payés localement. Un arrête e la Cour de Cassation porte sur la question : Cass. soc.31 janvier 2012 n°10-4 -388 (n°277 FS-BP)  Blanc C/société Allianz IARD

 

La Rédaction,

 

Le 12/09/2018

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