Le contrôle de l’immigration est la première priorité des lignes directrices à long terme de l’Union européenne (UE), approuvées par les ministres de la Justice est des Affaires intérieures des États membres ce jeudi 12 décembre.
C’est la première fois en dix ans que les gouvernements de l’UE parviennent à se mettre d’accord sur un ensemble commun d’« orientations stratégiques » destinées à façonner les politiques à long terme de l’Union en matière de justice et d’affaires intérieures.
Le texte commun met l’accent sur la nécessité de maîtriser l’immigration dans l’UE, avant de mentionner la criminalité organisée — en particulier le trafic de drogue —, la corruption, le terrorisme, le racisme et l’antisémitisme.
« Ce sont les États membres qui décident qui entre en Europe, et non les passeurs ou des acteurs extérieurs hostiles », affirme le document, ajoutant que « l’Union doit mobiliser tous les outils dont elle dispose pour soutenir les États membres dans leur responsabilité première consistant à protéger les frontières extérieures et à assurer la sécurité ».
Les traités internationaux sur lesquels repose l’UE permettent au Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) — l’assemblée des ministres de l’Intérieur et de la Justice des 27 États membres — de préparer des orientations stratégiques pour chaque mandat quinquennal de la Commission européenne, qui a le pouvoir d’initiative législative.
Les orientations doivent être adoptées à l’unanimité par les États membres, et leur portée paraït donc, à première vue, assez large. Mais elles sont suffisamment détaillées pour montrer ce que les États membres souhaitent que la Commission privilégie au cours des cinq prochaines années — dans ces nouvelles orientations, le durcissement des règles en matière d’immigration apparait clairement au premier plan.
Les lignes directrices approuvées jeudi par les ministres devraient être validées par les chefs d’États et de gouvernements des Vingt-Sept lors du sommet européen de la semaine prochaine.
Dix ans d’attente
La dernière fois que les États membres ont pu se mettre d’accord sur de telles lignes directrices, c’était en 2014, au début du mandat de Jean-Claude Juncker. Le Conseil JAI n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur des orientations stratégiques pour le premier mandat d’Ursula von der Leyen, qui a débuté en décembre 2019. En 2020, les ministres ont renoncé à trouver un compromis.
Mais le climat politique a évolué ces dernières années, en particulier en ce qui concerne la politique migratoire. Lors du dernier sommet européen, en octobre, les dirigeants ont appelé à l’adoption d’une nouvelle législation pour accélérer le retour des personnes qui n’ont pas obtenu le droit de séjourner légalement dans l’UE.
Les lignes directrices adoptées jeudi prévoient « [qu’]une approche plus affirmée et plus globale en matière de retours sera élaborée et mise en œuvre, en renforçant d’urgence notre cadre juridique et nos capacités tout en utilisant les outils internes et externes dont nous disposons ».
Le document ajoute : « Une politique de retour efficace est un pilier fondamental d’une politique d’asile et de retour globale et crédible de l’UE ».
Outre le renforcement des frontières, le texte appelle également à la mise en place de « voies d’accès sûres et légales qui sont essentielles à une migration régulière et ordonnée ».
Conformément à la déclaration du sommet d’octobre, les lignes directrices soulignent également la militarisation de la migration par la Russie et la Biélorussie. En effet, depuis quelques années, l’instrumentalisation des migrants par des pays tiers — en particulier la Russie — est considérée comme une tentative de déstabilisation des États membres de l’UE situés le long de la frontière est.
« L’Union européenne est résolue à contrer les attaques hybrides lancées à ses frontières extérieures par la Russie et la Biélorussie », indiquent les lignes directrices.
Criminalité, corruption, terrorisme et antisémitisme
Si la migration est au premier plan, ce n’est pas le seul problème que les ministres soulignent dans leurs lignes directrices.
Le document appelle également à des mesures plus strictes pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption.
« La grande criminalité organisée, y compris le trafic de drogue, porte atteinte au fonctionnement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle constitue une menace pour la sécurité des citoyens et affaiblit l’État de droit. »
En outre, le document indique que « l’Union européenne adoptera une approche plus ferme pour prévenir et combattre le terrorisme, la radicalisation, la désinformation, l’extrémisme violent et les tendances antidémocratiques en ligne et hors ligne ».
Cela inclut l’élaboration d’un nouveau programme de lutte contre le terrorisme, précisent les lignes directrices.
Le document comprend également un engagement à soutenir « les États membres dans leurs efforts qu’ils déploient pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme et favoriser la vie juive ».
