Le congé paternité de 10 jours minimum généralisé à toute l’UE

Le congé paternité de 10 jours minimum généralisé à toute l’UE

janvier 27, 2019 1 Par La rédaction

Pour favoriser l’égalité homme-femme, les institutions européennes ont approuvé la création d’un congé paternité de 10 jours minimum pour toute l’UE, un progrès pour la plupart des pays. Le congé existe déjà en France, où il sera néanmoins assoupli.

L’Union européenne va rendre obligatoire la création dans tous les pays européens d’un congé paternité minimum de 10 jours, rémunéré sur les mêmes bases que le congé maternité.

Une avancée sociale discutée de longue date à Bruxelles. Et qui a finalement été adoptée en trilogue dans le cadre de la directive sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle mise sur la table en avril 2017 par la Commission, après plusieurs échecs législatifs sur le sujet et l’abandon d’une proposition de loi sur le congé maternité.

En France, la nouvelle loi européenne ne devrait faire évoluer qu’à la marge le congé paternité qui est déjà fixé à 11 jours consécutifs à prendre dans un délai de quatre mois suivants la naissance de l’enfant,  mais il n’est pas obligatoire.

La loi européenne prévoit toutefois que le congé paternité puisse être pris de manière discontinue, ce qui donnera davantage de flexibilité aux pères.

Dans les faits, de nombreux pères ne profitent pas de leur congé paternité à cause du niveau insuffisant d’indemnisation. Instauré par Lionel Jospin en 2002, le congé paternité est aujourd’hui utilisé par 80% des salariés en CDI, mais seulement 48% des CDD et 32% des travailleurs indépendants. Selon une évaluation de l’Inspection générale des Affaires sociales.

Mais aujourd’hui, son allongement est défendu par de nombreux Français. Selon un sondage YouGov pour Le HuffPost réalisé début 2018, 46% des Français interrogés se sont prononcés en faveur d’un congé paternité obligatoire (31% contre et 23% d’incertain).

En Europe, les règles en la matière varient beaucoup d’un pays à l’autre. Certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Luxembourg, ou la République tchèque ne possèdent tout simplement par de congé paternité. D’autres comme l’Espagne sont à l’avant-garde avec un congé maternité et paternité de même durée (16 semaines) et rémunéré à 100%.

4 mois de congé parental

Outre le congé paternité, le texte  propose également des mesures en faveur du congé parental. Chacun des parents pourra ainsi demander un congé de 4 mois, dont deux mois non transférables d’un parent à l’autre.

Cette disposition devrait encourager les pères à profiter du dispositif et ainsi éviter aux mères de rester trop longtemps éloignées du marché du travail. Actuellement, les pères sont peu nombreux à prendre un congé parental, même si leur part augmente. Selon une étude de l’OCDE réalisée en 2016, les pères représentent en effet « moins d’un bénéficiaire du congé parental sur cinq ».

À l’origine, la Commission européenne avait été plus ambitieuse sur le congé parental, en proposant que l’intégralité des quatre mois ne soit pas transférable, mais aussi que ce congé soit rémunéré au même niveau que le congé maladie. Des propositions rejetées par les États membres, qui ont voulu garder la main sur la question de la rémunération.

Égalité homme-femme

« Bien sûr, nous voulions des décisions fortes concernant les rémunérations de ces congés. Nous regrettons amèrement le manque d’ambition des États membres, qui derrière les beaux discours ont refusé de faire les efforts nécessaires, à commencer par la France», a d’ailleurs pointé du doigt Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.

Dernier volet du texte, la création d’un congé rémunéré pour les aidants. Ainsi, les personnes s’occupant d’un membre de la famille malade ou en situation de dépendance auront le droit de prendre cinq jours de congé rémunéré.

Cécile Barbière

Un article publié sur le site de notre partenaire

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