Expatriés, touristes, voyageurs d’affaires, simple citoyen, plus de 500 millions de personnes attendaient de connaitre les modalités du certificat numérique européen pour la Covid-19 promis par la commission européenne depuis le début de l’année. C’est chose faite ! On détaille pour vous les règles qui régissent le sésame pour l’Union européenne et donc la France.
Un certificat qui valide votre état sanitaire
Le « certificat numérique européen Covid », de son vrai nom, est un document gratuit qui intègre un code QR. Il doit aider les voyageurs à franchir plus aisément les frontières européennes en période de coronavirus, en vue de la saison estivale.
D’un point de vue pratique, il sera disponible sous format papier ou numérique (c’est-à-dire qu’il sera accessible depuis n’importe quel appareil mobile).
Il revient aux États membres de décider s’ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale – comme en France – ou s’ils utilisent une application distincte.
Qui peut en bénéficier ?
Il sera « facilement » accessible aux personnes vaccinées contre le Covid-19, à celles disposant d’un test PCR négatif daté de moins de 72 heures ou d’un test antigénique négatif réalisé moins de 48 heures auparavant, ainsi qu’aux personnes disposent d’anticorps parce qu’elles ont été contaminées jusqu’à six mois auparavant.
Ils se présenteront donc sous la forme de trois certificats distincts, délivrés notamment par les centres de test ou de vaccination. Ceux-ci reprendront plusieurs renseignements. Dans le cas d’un certificat lié à une vaccination, il sera question du type de vaccin, du nombre de doses administrées, des dates, etc. Selon les informations d’Euronews, les pays membres auront l’interdiction de refouler une personne qui a reçu sa double dose de vaccin (ou la dose unique du Johnson & Johnson). En revanche, « chaque pays pourra décider s’il autorise l’entrée aux voyageurs ayant reçu une seule dose« .
L’émission d’un certificat dans un État membre s’imposera à tous les autres États membres.
Quels vaccins sont pris en compte ?
Les États membres auront l’obligation d’accepter les personnes qui ont été vaccinées par les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments, à savoir: Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson (dont une seule dose est nécessaire, NDLR).
Cependant, ils seront libres d’en accepter d’autres, comme les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm, utilisés en Hongrie. La France n’a pas prévu de valider ces deux derniers vaccins, pour ceux qui habitent sur place, il faudra donc se résigner aux tests PCR ou anti-géniques réguliers où à se refaire vacciner en France avec un vaccin homologué.
Fin des contraintes grâce aux certificats ?
Pas forcément. Le Parlement européen avait demandé au départ que les détenteurs de certificat ne puissent pas se voir imposer de mesures restrictives, telle une quarantaine à leur arrivée dans un pays. Mais les Vingt-Sept, soulignant qu’il s’agit d’une compétence nationale, voulaient se garder cette possibilité, par exemple, en cas d’apparition d’un variant.
Par conséquent, le texte prévoit que les États membres « s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires » comme des tests ou quarantaines, « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique ». Concrètement, sauf nouvelle flambée localisée et temporaire, il ne devrait plus avoir d’autres restrictions entre les membres de l’Union européenne.
Un certificat pour voyager et… ?
« Nous visons uniquement la libre circulation, mais les États membres peuvent décider d’utiliser le même certificat à d’autres fins, par exemple l’accès à des festivals, à des concerts, certains parlent des restaurants, pour cela il faudra une loi nationale »
Le commissaire européen belge en charge du dossier : Didier Reynders.
En France, le Pass sanitaire national sera indispensable pour de nombreuses activités sociales (concerts, manifestations sportives, etc), il intégra le certificat européen permettant ainsi la validation du pass français automatiquement. D’autres pays comme la Belgique, l’Espagne, le Portugal, etc. ont annoncé vouloir suivre la même démarche.
