Aucun député, sauf un, n’a validé la partie recettes du projet de loi finances de l’État, dans la nuit du vendredi au samedi 22 novembre, pour le budget 2026. Un scrutin historique dans l’hémicycle, qui a pour conséquence de balayer immédiatement l’ensemble du PLF lequel, avec sa partie dépenses, se voit envoyé directement au Sénat dans sa version initiale. Et ce détail a de nombreuses conséquences pour les Français de l’étranger ou les candidats à l’expatriation. On fait le point pour les lecteurs du site Lesfrancais.press.
Des députés schizophrènes ?
Malgré les victoires engrangées par amendement, ce samedi matin, les députés LFI et du Rassemblement national se félicitent d’avoir rejeté en bloc le budget des macronistes. « Si on veut bien se rappeler que le vote du budget est censé déterminer qui est dans la majorité et qui est dans l’opposition, le vote du PLF 2026 est sans appel. Le Macronisme vient définitivement de se dissoudre », cingle notamment l’insoumis Éric Coquerel. Les troupes Ensemble pour la République et le MoDem, vestiges sur socle commun, se sont majoritairement abstenues vendredi soir sur un texte jugé « dénaturé ». Les députés Les Républicains et Horizons (le parti d’Édouard Philippe) ont eux voté contre.
S’il y a quelques jours encore, le Premier ministre Sébastien Lecornu martelait qu’il s’agissait du budget des députés et non pas celui de l’exécutif, les réactions de Roland Lescure (élu des Français d’Amérique du Nord) et Amélie de Montchalin accusent surtout la « stratégie destructrice » et « cynique » des « extrêmes » qui « ont voté ensemble des mesures inopérantes pour un budget insincère ».
Le jeu parlementaire vendu par Matignon pour s’éviter une censure du PS, avait certes peu de chance d’aboutir alors que le RN et LFI réclament un retour aux urnes via une nouvelle dissolution ou la démission du président. Ainsi le rejet du PLF en première lecture fragilise le gouvernement. En attestent d’ailleurs les messages de pis-aller des mêmes Roland Lescure et Amélie de Montchalin, toujours convaincus qu’« un compromis est possible ». « Je ne céderai pas à la résignation. Nous ne sommes qu’à mi-chemin de la navette parlementaire et nous voyons que quand le débat a lieu des consensus peuvent aboutir », veut croire la ministre des Comptes publics, encore persuadée qu’une « majorité » peut se former dans les prochaines semaines.
Mais ce qui est sûr, c’est que certaines dispositions, dont on a égrené les nombreuses conséquences pour les Français de l’étranger, ne pourront pas être intégrées au budget qui sera adopté.
Exit taxe, l'impôt sur la fortune improductive, etc passent à la trappe
Les députés s’étaient lancés dans une inflation fiscale qu’ils ont, eux-mêmes, stoppée en rejetant le budget le 22 novembre 2025.
Ainsi, l’amendement qui prévoyait de rétablir l’Exit taxe, dans sa version d’origine, soit une période « probatoire » de 15 ans, est de fait rejeté et ne pourra être représenté pour l’exercice 2026.
Il en est de même pour l’impôt sur la fortune improductive et si pour certains c’est une bonne nouvelle, pour d’autres, c’est plus négatif. Car cette disposition, qui permettait d’exclure un bien jusqu’à 1 million d’euros, pouvait être une opportunité pour sortir de l’assiette sur l’impôt sur la fortune immobilière.
Autre amendement qui finit à la trappe, c’est celui, de La France insoumise, que les députés avaient très largement approuvé pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et ainsi lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Une imposition qui, de toute façon, n’était pas applicable du fait du droit européen ou des conventions fiscales.
Par contre, la taxe sur les biens de luxe détenus au sein d’une holding familial, portée par le gouvernement, est bien comprise dans le projet transmis au Sénat comme la prolongation de contribution sur les hauts revenus.
Vers une loi spéciale ou la chute du gouvernement ?
Le passage au Sénat, dominé par la droite et le centre, à partir de la proposition initiale, risque de faire basculer le PLF plus à droite. Viendra ensuite l’heure d’une commission mixte paritaire dont on voit mal aujourd’hui comment elle pourrait être conclusive et encore comment son texte pourrait ensuite être voté à l’Assemblée. De quoi éloigner un peu plus l’adoption d’un budget par une majorité avant le 31 décembre. Quant à la loi spéciale, elle ne fera que repousser l’échéance de la nécessité de trouver un compromis. À moins de passer par un 49-3 ou des ordonnances, deux options encore rejetées à ce stade par Sébastien Lecornu.
Vendredi soir, à la tribune de l’Assemblée, le chef de file des députés socialistes à l’Assemblée, Boris Vallaud a offert un peu de répit à l’exécutif, promettant que le PS continuera à « chercher le compromis ». Jusqu’à quand ?
