Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a présenté lors du Conseil des ministres ce lundi 26 septembre le budget 2023 (projet de loi de finances ou PLF), et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour l’année 2023, tous deux placés sous le sceau de la « protection ». En arrière-plan, le spectre du 49-3.
« Nous voulons et nous devons faire baisser l’inflation en France et en Europe », a déclaré Bruno Le Maire au cours de la conférence de presse, avant d’ajouter que le PLF devait répondre à une « priorité absolue ».
Le projet de loi de finances définit les postes de dépenses du gouvernement français pour l’année à venir. Une tâche complexe pour les ministres, alors que l’inflation frappe de plein fouet l’économie française et que le gouvernement n’a qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le risque ? Le passage en force du texte de loi par le biais du 49-3.
Si M. Le Maire se félicite d’une croissance qui a « résisté » face à la crise pour atteindre 2,7 % d’ici la fin de l’année, une « stratégie de réduction de l’inflation » s’impose, allant de pair avec un rétablissement des dépenses publiques.
Selon le gouvernement cela permettrait de faire baisser la dette dès 2026 et repasser sous la barre des 3 % de déficit d’ici 2027.
Parmi les gagnants de cette grand-messe de l’actualité politique en France : le ministère du Travail (+6,7 milliards d’euros par rapport à 2022), de la Transition écologique (+6,6 milliards), de l’Éducation nationale (+3,7 milliards) et de la Santé (+2,1 milliards).
Le bouclier énergétique continuera de s’appliquer en 2023. Cela permettra de limiter l’augmentation des factures d’énergie à 15 % – « de l’ordre de 110 à 120 % si nous n’étions pas intervenus », a martelé Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. La mesure pèsera 16 milliards d’euros à l’État, dont 11 milliards pour le gaz.
Le ministre de l’Economie a aussi annoncé l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, pour éviter le passage de nombreux contribuables d’une tranche d’imposition à une autre.
Le gouvernement a confirmé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), actant la volonté affichée de baisser les impôts « pour favoriser le pouvoir d’achat » et « renforcer la compétitivité des entreprises », selon le communiqué du ministère de l’Economie.
Le flou de la réforme des retraites
Grande inconnue néanmoins : la réforme des retraites. Si M. Le Maire confirme qu’elle est « intégrée dans la stratégie de redressement des comptes publics » de 2023, aucune précision sur sa mise en œuvre.
La question est pourtant cruciale à l’heure où la réforme pourrait être adoptée via un amendement dans le PLFSS. Les partenaires sociaux et l’opposition y sont fermement opposés. « Le faire par amendement, c’est inacceptable », expliquait encore lundi Laurent Berger, président de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et président de la Confédération européenne des syndicats (CES), au micro d’Europe 1.
Même son de cloche pour François Bayrou, patron du MoDem et soutien d’Emmanuel Macron. Dans une interview accordée au journal Le Parisien samedi 17 septembre M. Bayrou a déclaré : « le passage en force, c’est le contraire de l’esprit du CNR [Conseil national de la refondation] qui réclame d’examiner les problèmes ensemble ».
Avant d’ajouter qu’ « avec un travail préalable en commun […] elle [la réforme des retraites, NDLR] peut être adoptée dès l’été 2023 ».
« 70 % des Français sont prêts à soutenir un mouvement social sur la question des retraites » selon le député La France insoumise Manuel Bompard, qui, de son côté, à l’unisson avec les autres partis de gauche, appelle à une grande mobilisation « contre la vie chère et l’inaction climatique ».
La santé au cœur de l’attention
En parallèle du projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) était également présenté hier matin au ministère de l’Economie et des Finances.
Deux ans après la crise de la Covid-19, « il n’y aura pas d’économies sur l’hôpital », a promis le ministère de la Santé, qui souhaite être dans une « logique d’accompagnement » de sortie de crise.
Le projet de loi prévoit également d’accentuer la stratégie du gouvernement sur la prévention alors que « la France a du retard par rapport à ses voisins européens », a reconnu le ministère de la Santé.
Autre dépense de santé : la petite enfance (1,5 milliard d’euros), une politique de soutien à l’autonomie (1,5 milliard d’euros) et la construction d’ « une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap ».
Pour rappel, en Europe la France fait figure de mauvais élève sur le sujet. En juin 2019, la Commission européenne a adopté une directive pour renforcer l’accessibilité des personnes handicapées. À ce jour, la France n’a toujours pas appliqué la directive, ce qui lui a valu d’être épinglée par l’UE cet été.
Le gouvernement souhaite également lutter contre la fraude aux prestations sociales notamment en renforçant les systèmes d’information.
D’autres actions, « dont le plan chlordécone, le plan national santé environnement, la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, ainsi que la lutte contre l’antibiorésistance » sont aussi au cœur du chapitre Santé du PLFSS.
Tenir le cap des dépenses avec celui du climat
Le budget 2023 ne doit pas mettre à mal les objectifs de protection du climat de la France, qui vise une neutralité carbone d’ici 2050, tient à préciser Bruno Le Maire.
Fait notable, « nous ne financerons plus les garanties exports pour les énergies fossiles » comme l’exploration, le raffinement et le transport, ajoute-t-il.
Autre poste d’investissement : la rénovation énergétique. En 2023, près de 3 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, a annoncé Bruno Le Maire. Les fonds serviront notamment à financer le dispositif « MaPrimeRenov’ », une aide publique qui permet de faire des travaux d’isolement thermique.
Au total, Gabriel Attal préconise une baisse des dépenses de l’Etat de 0,4 % en volume tous les ans pour les cinq ans à venir. Les seules dépenses qui continueront d’augmenter seront celles de la santé.
Bercy table sur un ralentissement considérable de la croissance en 2023, bien que celle-ci reste positive à 1 %. La Banque de France, quant à elle, a revu ses estimations de 1,2 % à 0,5 % pour la même période.
Le PLS et le PLFSS seront présentés à l’Assemblée nationale le 3 octobre prochain.
