L’Allemagne transmet une liste d’exilés fiscaux à la France

L’Allemagne transmet une liste d’exilés fiscaux à la France

novembre 4, 2018 0 Par La rédaction

La police fiscale allemande a transmis à la France des fichiers concernant plus de 1 100 personnes dans le cadre des Panama papers, qui ont révélé un réseau de fraude fiscale internationale. Le Parquet financier devrait engager des poursuites.

Selon Europe 1, dont l’information est confirmée par le ministère des Comptes publics, un fichier sur des personnes mises en cause par les Panama papers a été transmis le 20 septembre par l’Office fédéral de police criminelle allemand (BKA). Cet organisme avait annoncé l’an passé s’être procuré une copie de la fuite massive de documents confidentiels qui a révélé un réseau de fraude fiscale internationale en 2016.

De nombreuses grandes fortunes avaient été mises en cause par la fuite d’un volume immense de données compromettantes. Les documents, rendus publics par une série de journaux, offrent un aperçu des transactions légales et illégales exécutées, entre autres, par des représentants de la FIFA, des chefs de gouvernement, des trafiquants de drogues ou des banques qui avaient choisi Panama pour dissimuler leurs agissements.

En France, le Parquet national financier avait ouvert au printemps 2016 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée après les révélations de la presse sur les Panama papers.

En juin, le PNF indiquait que 22 des 26 dossiers ouverts dans ce cadre, visant des particuliers ou des sociétés, faisaient toujours l’objet d’investigations. Deux autres ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou « plaidé coupable ») et deux ont été classés sans suite.

Parallèlement, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux. De son côté, le PNF a émis 13 demandes d’entraide pénale internationale, avait-on appris de source proche du PNF.

Le Parquet financier français devrait engager des poursuites suite à ces nouveaux dossiers.

La rédaction (Dépêche Reuters)

04 Novembre 2018

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