Nos compatriotes ont le droit de savoir ! Le 20 janvier dernier, le conseil constitutionnel a annulé l’élection dans notre circo. Le code électoral fixe un délai de trois mois pour organiser l’élection partielle (art. LO 138).
Quatre semaines après, on attend toujours. Le délai de publication du décret de la Première ministre est anormalement long. Je vous explique pourquoi.
Le 2 décembre, il y a eu trois élections annulées dans les circos #1eCharente #8ePas-de-Calais #2eMarne. Une semaine plus tard, le décret convoquant ces partielles était publié. Les scrutins ont eu lieu, et la gauche en a remporté deux sur trois. ✌️ Puis, dans la #1eAriège, le scrutin a été annulé le 27 janvier, une semaine après notre circo. Le décret a déjà été publié le 11 février.
Pour nous, toujours rien ! Je demande solennellement à la Première ministre de lever l’embargo sur #9eCircoFDE !
Karim Ben Cheïkh
Candidat dans la IX circonscription pour la NUPES
Rappel : les règles d’une élection législative partielle
L’article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d’un député doit s’effectuer à la suite d’une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d’annulation de l’élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu’une incompatibilité avec un autre mandat.
Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l’élément déclencheur. Cependant, l’élection partielle n’est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois1.
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