Plus d’un an après l’arrivée de René-Marc Chikli (ex Seto) à sa présidence et de Jean-Pierre Mas (ex Entreprises du Voyage) en tant que médiateur, la Médiation Tourisme & Voyage (MTV) monte en puissance. Car depuis le 07 février, les voyageurs ne pourront plus saisir la justice française pour régler un litige avec une compagnie. Ils devront s’adresser à un médiateur, comme la Médiation tourisme et voyage (MTV), pour un délai de traitement de six mois. Au sein de l’organisme, vingt-cinq juristes s’attendent à traiter jusqu’à 30 000 saisines en 2026, contre 17 000 en 2025.
Sans médiateur pas de procédure
Si après les premiers errements, on a pu penser que la procédure serait payante pour le passager, des précisions ont permis de confirmer que celle-ci restera gratuite pour celui-ci, mais payante pour les compagnies aériennes. Mais, le champ d’intervention du « MTV » est limité aux seuls professionnels qui en sont membres. Cette limitation soulève une difficulté majeure : lorsque la compagnie aérienne n’est pas adhérente au médiateur du tourisme et voyage, le passager ne peut pas le saisir le médiateur.
C’est un changement majeur pour les clients avec une réelle inégalité des moyens pour faire valoir ses droits. Pour demander réparation, les passagers, finalement, « devront payer pour saisir la justice, avec une assignation comprise entre 50 et 150 €, là où la procédure était gratuite pour les litiges inférieurs à 5 000 €. »
Cette évolution introduit donc un coût financier supplémentaire à l’accès au juge qui n’existait pas forcément avant ce décret. Si le demandeur obtient gain de cause par le juge, il pourra retrouver le remboursement de ces frais dans les dépens.
Plus de démarches
En sus, le texte réduit la possibilité pour les voyageurs d’un même vol et concernés par la même réclamation de la regrouper en une seule demande. « Une complexification susceptible de décourager de nombreux voyageurs », lancés dans des démarches qui pourraient durer plusieurs années, juge Flightright, qui prévoit de s’associer à un recours devant le Conseil d’État. Actuellement, les indemnités prévues pour un retard de plus de trois heures vont de 250 à 600 € selon la distance du voyage.
