La location saisonnière sur Internet, un secteur à part entière sous surveillance

La location saisonnière sur Internet, un secteur à part entière sous surveillance

novembre 27, 2018 0 Par La rédaction

Les plateformes comme Airbnb ou Abritel se sont imposées en quelques années. Les offres d’hébergement touristique proposées par les particuliers qui, auparavant, passaient par les petites annonces dans la presse écrite ou par les agences immobilières, sont désormais relayées par Internet. Ce marché a connu une progression à deux chiffres depuis les années 2000. Accusés de concurrence déloyale par les hôteliers, jugés responsable de la pénurie de logements en centre-ville, les plateformes et leurs adhérents loueurs sont de plus en plus soumis à la surveillance des pouvoirs publics.

92  millions de nuitées vendues sur les plateformes Internet

Selon l’INSEE, en 2017, les particuliers ont proposé l’équivalent de 31 millions de «logements nuit» à la location (nombre de logements disponibles par nuit au cours de l’année) à travers les principales plateformes internet. Leur fréquentation a augmenté de 19% par rapport à 2016, soit légèrement moins qu’en 2016 (+25%). Compte tenu de la difficile évaluation des nuitées, cette variation n’est pas en soi significative. En 2017, les hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet représentent 13% de la fréquentation des hébergements touristiques marchands, après 11% en 2016. Ce nouveau segment de l’offre touristique marchande enregistre une croissance quatre fois supérieure à celle de l’hébergement traditionnel (hôtels, campings, résidences de tourisme, etc.). Pour ce dernier, en effet, la hausse n’a été que de 5% en 2017. En prenant l’hypothèse de trois personnes par logement, les locations de logements touristiques de particuliers représenteraient 92 millions de nuitées, soit 18% du total des nuitées, incluant l’offre des professionnels (contre 78 millions de nuitées en 2016, soit 16% du total).

Au total, en 2017, 521 millions de nuitées auraient été réalisées en France dans des hébergements marchands. La contribution des plateformes Internet est certainement sous-évaluée du fait des failles dans la transmission des informations aux services fiscaux. Par ailleurs, un nombre non négligeable de prestations s’effectue hors écran. Par exemple, des bailleurs invitent fréquemment les particuliers à la recherche d’une location saisonnière à ne pas passer par la plateforme pour éviter les frais de commission et pour échapper à l’impôt.

Les étrangers de plus en plus adeptes des plateformes de location

Deux tiers des locations profitent à des ménages français et un tiers à des touristes étrangers. La progression de la fréquentation de ces derniers est plus rapide que celle des Français : +20% pour les premiers en 2017, contre +18% pour les seconds. Ces résultats traduisent un changement de tendance car la croissance en 2016 était davantage portée par les résidents (+30% pour les résidents contre +16% pour les non-résidents). Les locations saisonnières, les premières concernées par la montée en puissance des plateformes Les locations sont très concentrées pendant les périodes de vacances. Le troisième trimestre représente 46% des locations de logements des particuliers (respectivement 30% pour les hôtels, 74% pour les campings et 36 % pour les autres hébergements collectifs). Les nuitées sont alors réalisées essentiellement en province, 89%, contre 74% des locations réalisées au premier trimestre.

Un secteur sous surveillance réglementaire

Les locations saisonnières proposées par les particuliers sont de plus en plus encadrées. Ainsi, depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, certaines communes peuvent imposer la déclaration préalable pour la mise en location de la résidence principale (qu’il s’agisse de location saisonnière ou touristique). Elles peuvent attribuer un numéro d’enregistrement à faire figurer dans les annonces de location publiées en ligne. C’est le cas à Paris, à Bordeaux ou à Nice. La location de la résidence principale ne peut pas excéder 120 jours et pas plus de 90 jours pour le même locataire. Pour les résidences secondaires, une déclaration en mairie est obligatoire.

Certaines communes dont Paris demandent un changement d’usage du bien pour avoir l’autorisation de le louer. Par ailleurs, elles peuvent également exiger une compensation de surfaces (transformation de bureaux ou de commerces en logements à la location traditionnelle par exemple). Les plateformes sont censées faire payer la taxe de séjour aux bénéficiaires des locations et de transmettre aux services fiscaux le relevé des revenus perçus par les bailleurs. Adoptée définitivement le 16 octobre 2018 par le Parlement, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) comporte plusieurs mesures visant à encadrer le recours aux plateformes de location saisonnière. Ces dernières sont désormais coresponsables du respect de la règle des 120 jours au dessus desquels un particulier ne peut pas louer sa résidence principale. Elles auront l’obligation de bloquer les locations si ce nombre de jours de location admis est dépassé. En cas de non-respect de cette obligation, les plateformes s’exposeront à une amende de 50 000 euros par logement. De son côté, le bailleur pourra être condamné à verser une amende de 10 000 euros. Dans les communes où la location saisonnière nécessite une déclaration préalable soumise à enregistrement donnant lieu à la délivrance d’un numéro, les plateformes qui ne le mentionneraient pas dans les annonces encourront se voir infliger une pénalité de 12 500 euros par logement. De même les loueurs qui ne s’enregistrent pas s’exposeront à une amende de 5 000 euros, contre 450 euros aujourd’hui.

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