Le cadre commun de l’accord sur les droits de douane entre l’Union européenne et les États-Unis reste aussi vague que l’annonce initiale du mois dernier, mais la Commission a confirmé qu’il n’y aurait pas d’exemption générale pour les équipements de défense.
Le président américain Donald Trump avait déclaré fin juillet que l’UE achèterait de « grandes quantités » d’équipements de défense dans le cadre d’un accord commercial.
La nouvelle avait fait sourciller une Europe qui cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis des entreprises de défense américaines. Au milieu de l’été, l’industrie européenne de la défense a donc basculé dans une grande incertitude quant à l’impact exact des droits de douane sur le secteur.
« Les équipements de défense ne seront pas exclus des droits de douane américains », a confirmé un haut fonctionnaire de l’UE jeudi 21 août, ajoutant qu’il fallait s’attendre à d’autres « exclusions » tarifaires, étant donné que les États-Unis s’intéressent à « certains systèmes d’armement » et aux semi-conducteurs.
Le cadre commun plafonne à 15 % les droits de douane américains sur les produits européens, mais prévoit des exemptions pour certains produits, notamment les avions et leurs pièces détachées.
Les droits de douane sur les voitures et les pièces détachées automobiles passeront également de 27,5 % à 15 %, mais seulement lorsque la Commission aura présenté une proposition visant à lever les droits de douane sur les produits industriels américains. Les deux parties prévoient de coopérer sur les surcapacités de production d’acier et d’aluminium.
Jusqu’à présent, tout cela correspond à l’annonce faite en juillet.
Les États européens vont acheter américain
Le cadre commun confirme aussi par écrit l’affirmation antérieure de Donald Trump concernant les dépenses de l’UE en équipements militaires américains.
« L’Union européenne prévoit d’augmenter considérablement ses achats d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis, avec le soutien et la facilitation du gouvernement américain »
Toutefois, aucun détail n’est mentionné, car la Commission européenne, qui a négocié les droits de douane, n’a aucune autorité sur les achats d’armes des pays de l’UE. En effet, ce volet relève de la souveraineté nationale.
Un autre fonctionnaire de l’UE a expliqué que cette augmentation « n’est certainement pas du ressort de la Commission, mais le sujet a été discuté en détail avec les États membres, et c’est la raison pour laquelle nous avons pu le formuler en tant que tel dans la déclaration commune ».
Le diplomate a ajouté que le texte ne spécifiait aucun montant, et maintenait l’engagement d’augmenter les dépenses militaires et de défense collectivement.
