La Commission adopte une liste européenne de pays « sûrs » pour accélérer les demandes d’asile

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition visant à désigner sept pays comme « pays d’origine sûrs », ce qui permettra d’accélérer le traitement des demandes d’asile et de les rejeter si nécessaire.

Le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie figurent sur la liste des pays sûrs de l’UE, comme l’a rapporté Euractiv.

Outre ces sept pays, la Commission considère également comme sûrs les pays candidats à l’adhésion à l’UE tels que la Turquie et la Géorgie. Toutefois, les pays en guerre, comme l’Ukraine, soumis à des sanctions de l’UE ou dont le taux d’acceptation des demandes d’asile est supérieur à 20 % sont exclus.

La Commission a présenté la liste comme étant « dynamique », pouvant être élargie ou modifiée au fil du temps. Par exemple, les pays peuvent être suspendus ou retirés de la liste s’ils ne répondent plus aux critères requis, a déclaré un fonctionnaire de la Commission.

De quoi s’agit-il?

Les États membres devraient traiter les demandes des personnes « susceptibles de ne pas avoir besoin d’une protection internationale » par le biais d’une évaluation accélérée, puis « renvoyer rapidement ces personnes », indique la proposition.

Parallèlement à la liste, la Commission préconise également un traitement plus rapide des demandes qui émanent de pays où moins de 20 % des demandeurs se voient accorder une protection en moyenne.

Cependant, un pays d’origine « sûr » ne l’est pas pour tout le monde : les ressortissants d’un pays d’origine désigné comme sûr qui appartiennent à des minorités ou sont victimes de discrimination peuvent toujours présenter des preuves qui leur donneraient droit à une protection.

Par conséquent, « les États membres doivent toujours évaluer chaque demande individuellement, en s’assurant de toutes les garanties de procédures », a déclaré le fonctionnaire de la Commission.

La liste est présentée comme un amendement au règlement de l’UE sur procédure d’asile, qui fait partie du pacte sur la migration approuvé l’année dernière, et devrait entrer en vigueur en 2026. Elle s’appliquera dans l’ensemble de l’Union, bien que les États membres puissent encore élargir leurs désignations nationales.

La proposition suivra désormais la procédure législative ordinaire, et sera examinée par le Conseil et le Parlement européen, avant de faire l’objet de négociations inter-institutionnelles.

Les discussions au Conseil devraient débuter le 24 avril au sein du groupe de travail sur l’asile, a appris Euractiv.

Une idée venue d’Italie

Depuis 2023, l’Italie a mis en place une procédure accélérée pour les demandeurs d’asile provenant de « pays d’origine sûrs », anticipant certaines des mesures décrites dans la proposition de la Commission.

En vertu d’un accord signé avec l’Albanie en novembre 2023, les migrants adultes masculins provenant de ces « pays sûrs », interceptés en mer par les autorités italiennes, seraient transférés vers des centres de traitement en Albanie.

Cependant, des contestations juridiques du protocole ont été soulevées, précisément en raison de cette classification.

Les tribunaux italiens se sont déjà prononcés contre la détention de migrants égyptiens et bangladais, invoquant l’incapacité des autorités à désigner de manière fiable leurs pays comme « sûrs », rendant ainsi la procédure frontalière inapplicable.

Afin de contourner les obstacles juridiques actuels, le gouvernement italien a décidé en mars de réaffecter l’un des centres de migration en Albanie en un véritable « centre de détention pour rapatriement ».

D’après le programme précédent, une future liste à l’échelle de l’UE pourrait bientôt remettre les centres financés par l’Italie en première ligne en tant que centres de traitement clés.

Quelle est la prochaine étape ?

La liste à l’échelle de l’UE devrait être suivie d’une révision accélérée des règles de l’UE relatives aux « pays tiers sûrs », rapportée pour la première fois par Euractiv en février.

Le commissaire aux affaires intérieures et à la migration, Magnus Brunner, avait confirmé que la Commission accélérait son examen du concept de pays tiers sûrs et de la liste des pays d’origine sûrs, qui a été officiellement dévoilée aujourd’hui.

Le concept de pays tiers sûr repose sur l’hypothèse que certains pays tiers peuvent être désignés comme sûrs pour les demandeurs de protection internationale.

Une condition essentielle pour appliquer ce concept est l’existence d’un « lien » personnel entre le demandeur d’asile et le pays tiers.

Euractiv a précédemment rapporté que la Commission envisageait des changements majeurs : supprimer complètement l’exigence de lien, la remplacer par une simple condition de transit, ou l’assouplir pour permettre une interprétation plus large.

La suppression de ce critère signifierait que les demandeurs d’asile pourraient être envoyés dans des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien préalable, ce qui pourrait augmenter le nombre de pays considérés comme sûrs et faciliter les retours.

Cependant, les critiques avertissent que cela pourrait affaiblir les garanties individuelles et limiter davantage l’accès à la protection dans l’UE.