La Commission européenne va proposer d’augmenter la garantie disponible dans le cadre du programme InvestEU. Elle va ensuite la combiner avec d’autres « programmes existants ». L’objectif ? Stimuler les investissements privés et publics, selon un projet du deuxième paquet de simplification « Omnibus ».
La proposition de la Commission, consultée par Euractiv, suggère que la garantie financière fournie par InvestEU au cours de la période budgétaire actuelle de sept ans soit augmentée de 2,5 milliards d’euros. Portant ainsi la valeur totale du fonds à 28,7 milliards d’euros. Bruxelles estime que cette mesure générera 25 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires.
Des mesures de combinaison et de « simplification »
Le paquet propose également « d’améliorer les possibilités de combiner les ressources disponibles » d’InvestEU. Avec des programmes tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Mais aussi InnovFin et le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME).
Des mesures de « simplification » sont aussi envisagées pour les petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires n’excède pas 100 000 euros. Il est demandé que la publication des « bénéficiaires finaux » des fonds ne soit obligatoire que lorsqu’ils reçoivent au moins un million d’euros.
La Commission affirme que ces évolutions permettront aux entreprises d’économiser 200 millions d’euros par an.
Le projet note également que des « simplifications » supplémentaires seront réalisées par des mesures « non législatives ». Et que la Commission « s’engagera » avec des partenaires pour réduire la charge de déclaration des entreprises par des « simplifications contractuelles ».
La proposition devrait être présentée mercredi prochain, en même temps que le Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal. Le premier paquet omnibus sur le développement durable et le plan d’action pour une énergie abordable.
