Le gouvernement de Boris Johnson a présenté un projet de loi sur la sécurité en ligne, visant à réguler le secteur du numérique. Ce texte constitue une véritable rupture pour le Royaume-Uni dans le sens où il impose des règles peu libérales. Le gouvernement estime que les grandes plateformes sont incapables de s’autoréguler et que seule la contrainte peut garantir les droits des Britanniques. En cas de non-respect des règles édictées, les entreprises concernées pourraient subir des amendes représentant jusqu’à 10 % de leurs chiffres d’affaires mondiaux ou être interdites d’exercer leurs activités sur le territoire britannique.
De nouvelles sanctions
Le champ du projet de loi est très large. Pourront donner lieu à des sanctions contre les hébergeurs, les plateformes, les réseaux sociaux, un grand nombre de contenus allant des menaces de mort aux thèses complotistes, en passant par les publicités frauduleuses. Certains contenus sont déjà considérés comme illégaux, d’autres seront placés dans une nouvelle catégorie regroupant des actes « légaux mais nuisibles».
La liste des actes, des propos, des textes concernés, sera fixée par le gouvernement. Les entreprises du digital seront amenées à supprimer par les moyens appropriés les contenus illégaux et ceux pouvant porter atteinte à la bonne réputation. Compte tenu de l’ampleur des sanctions potentielles, les entreprises seront incitées à bloquer tous les contenus controversés de manière automatique, à charge aux auteurs de prouver leur légalité.
Ces mesures présentent un risque d’arbitraire non négligeable. Ce texte comme ceux qui ont été adoptés au sein de l’Union européenne peuvent remettre en cause la liberté d’expression.
le risque de la surréglementation
Internet, après avoir été un espace de liberté sans limite, tend donc de plus en plus à être surréglementé. La régulation n’empêche pas des officines, des organisations mafieuses, d’infiltrer la toile pour développer des thèses complotistes ou pour proposer des produits ou services illicites. Devenu le premier des médias et un lieu d’influence sans nul pareil, la question de sa réglementation préoccupe de plus en plus les autorités.
L’épidémie de Covid avec le développement des contenus anti vaccination et la guerre en Ukraine mettant en lumière les pratiques de certaines organisations russes, ne font qu’accentuer la pression sur les plateformes et réseaux pour contrôler et censurer.
En parallèle, les autorités devraient veiller à faciliter les possibilités pour les Internautes de contester les décisions des entreprises numériques et de faire prévaloir également leurs droits quand ils font l’objet de propos calomnieux.
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