Pour le Président du Sénat Gérard Larcher (les Républicains, LR), une « réelle » politique migratoire exige une réforme constitutionnelle pour pouvoir organiser un référendum sur la question, et s’affranchir du droit européen.
Alors que le gouvernement prépare toujours sa loi sur l’immigration, l’opposition de droite maintient la pression sur un sujet qui lui est cher : « Sans réforme constitutionnelle, il n’y aura pas de politique migratoire réelle et donc aucune politique d’intégration réussie », a expliqué le patron du Sénat lors dans une interview publiée samedi (2 septembre) dans les colonnes du Parisien.
L’objectif de cette proposition est notamment de pouvoir organiser un grand référendum sur la question migratoire, comme le réclament LR et le Rassemblement national (RN), depuis plusieurs mois. En effet, la Constitution actuelle limite les référendums aux questions portant sur « l’organisation des pouvoirs publics », les « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
Or, imposer les « demandes d’asile en dehors du territoire français », des « quotas », ou s’attaquer à la « gestion du regroupement familial », exige, selon M. Larcher, une révision constitutionnelle, permise par l’article 89.
Déroger à la primauté des traités et du droit européen
Dans deux propositions de loi dévoilées en mai dernier, les Républicains entendent inscrire dans la Constitution la possibilité de « déroger à la primauté des traités et du droit européen […] quand ‘les intérêts fondamentaux de la Nation’ sont en jeu ». Les parlementaires fustigent notamment les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mais cette disposition exceptionnelle ne doit pas non plus remettre en cause la « double architecture » législative française et européenne, précise le texte.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt, en charge du projet de loi du gouvernement avec le ministre de l’Intérieur, avait jugé « contraire à la construction européenne » la tenue d’un tel référendum, alors qu’une révision constitutionnelle « singulariserait et stigmatiserait la position de la France au sein de l’Union européenne ».
De son côté, le Président de la République avait fait comprendre cet été au Figaro qu’il refuserait de se plier aux pressions de la droite sur l’immigration, et qu’il s’opposait à une éventuelle révision de la Constitution. Selon Emmanuel Macron, « toute réforme qui nous fait sortir de l’Europe est inefficace, le problème est européen et nous ne sommes pas une île ».
« Nous avons toujours été un pays d’immigration et nous continuerons de l’être », avait-il insisté.
Gérard Larcher a tenu à prévenir le Président : « nous ouvrons la porte à l’extrême droite si on trompe encore les Français sur ce sujet ».« Il en assumera les conséquences », a-t-il conclu.
