Bruno Le Maire avait fait de la taxation des Gafas une bataille stratégique dés son entrée à Bercy. A chaque fois, avec l’Allemagne, les Pays-Bas, la Commission Européenne, les désaccords paraissaient insurmontables, puis, à force, s’aplanissaient. A chaque succès, un nouvel obstacle, une nouvelle initiative. Cette fois, Le Maire fit adopter par le Parlement une taxation des Gafas à la française : 3% sur le chiffre d’affaire des services numériques. Un impôt dont la mise en œuvre parait difficile, tant l’assiette de l’impôt est incertain. Un impôt provisoire puisque la France renoncera à sa taxe dés que l’OCDE aura permis un accord au niveau mondial.
Cela a produit son effet. Négatif d’abord. Trump, furieux, décide de lancer une enquête sur les pratiques françaises contre les entreprises américaines. La même procédure que contre la Chine. Si l’enquête conclut à des pratiques visant directement des entreprises américaines, l’exécutif américain serait en droit de prendre des mesures de rétorsion contre le pays considéré comme coupable.
Arrive la réunion des ministres des Finances du G7 à Chantilly. Charme du château ou de la crème qui y vit le jour, les ministres, dont l’ami américain, décident du « principe d’un accord mondial sur la taxation du numérique », même quand elles n’ont pas de « présence physique » dans le pays concerné. La surprise du chef.
Selon Le Maire, le vote de la loi française, loin d’avoir braqué les Américains, leur a montré que le mouvement allait suivre dans d’autres pays et que leurs menaces ne prendraient pas. C’est notamment l’intention du Royaume-Uni, de l’Autriche, de l’Espagne et de l’Italie. D’autant que le Trésor américain, fit remarquer Le Maire, y perd lui aussi. L’annonce de la création d’une monnaie « Facebook », la Libra, qui effraie les banquiers centraux et les départements fiscaux de tous les pays a également joué.
Soit, le principe retenu par les ministres du G7 ne devrait pas être celui retenu par la loi française, qui prévoit une taxation en fonction du chiffre d’affaire. Le critère serait une taxation minimale sur les bénéfices des entreprises. Si, par exemple, un pays devait taxer les bénéfices à 5% et que la taxe minimale était fixée à 10%, chaque pays dans lequel l’entreprise réalise des bénéfices aurait la possibilité de recouvrir les 5% manquants. Cette taxation minimale concerne toutes les multinationales et vise l’évasion fiscale légale. Mais une mention spécifique a été ajoutée pour les entreprises de l’économie numérique. Tel fut le nœud de l’accord.
Steve Mnuchin, le Secrétaire d’Etat américain au Trésor a accepté le principe, à partir du moment « où il ne visait pas spécifiquement les entreprises américaines ». En fait, la plupart d’entre elles sont américaines, mais elles échappent aussi au Trésor américain.
Les ministres se sont mis d’accord sur trois principes, que pouvaient difficilement contester les Américains puisqu’ils les défendent chez eux :
- Un niveau minimal d’imposition. Aux Etats-Unis, le « Global Intangible low-taxed Income Regime » Gilti, consiste à taxer à 10.5% les bénéfices à l’étranger des entreprises américaines.
- Un droit à taxer sans présence physique de l’entreprise. Cela vise particulièrement les entreprises numériques qui peuvent exercer leur activité dans un territoire sans y avoir une présence effective.
- Une échéance précise. Les Ministres se sont mis d’accord sur une date : d’ici fin janvier 2020 un accord global sur les grandes lignes de l’architecture des règles devra être proposé et adopté.
Le but de Bruno Le Maire, en finir avec les niches fiscales territoriales dont bénéficient les Gafa, n’est pas encore atteint, mais l’engagement est pris. Joli coup. Mais la partie n’est pas finie : les Gafas n’ont pas dit leur dernier mot.
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