Selon des documents confidentiels du Conseil de l’UE consultés par Euractiv, les Vingt-Sept débattent d’une possible extension du mandat de l’agence pour lui confier des missions de surveillance de l’espace aérien et de protection des infrastructures critiques.
La réflexion intervient dans un contexte d’inquiétude croissante après plusieurs incursions de drones signalées ces derniers mois dans l’espace aérien européen, y compris au-dessus d’installations militaires et civiles sensibles en Belgique durant le week-end.
Une note du Conseil de l’UE, datée du 30 octobre et distribuée aux capitales de l’UE par la présidence danoise, montre que les Vingt-Sept débattent de la question de savoir si l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) devrait assumer des responsabilités supplémentaires pour faire face aux menaces hybrides, des violations de l’espace aérien à la protection des actifs stratégiques.
2026 : année clé pour Frontex
La révision du mandat de Frontex, prévue pour l’année prochaine, a été annoncée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au début de l’année et fait désormais partie du plan de travail 2026 de l’Union.
Les ambassadeurs des États membres devraient discuter de la question lors d’une réunion technique le 5 novembre.
Ce débat témoigne de l’intérêt croissant des capitales pour l’alignement de la mission de Frontex sur l’environnement sécuritaire changeant en Europe, et intervient quelques mois seulement après que l’agence a adopté une chaîne de commandement inspirée de celle de l’OTAN.
Actuellement, Frontex aide les États de l’UE à gérer leurs frontières extérieures en fournissant une assistance sur le terrain, en luttant contre la criminalité transfrontalière, en recueillant des informations et en contribuant aux procédures de retour.
S’exprimant le mois dernier aux côtés du ministre allemand de l’intérieur, Alexander Dobrindt, le commissaire européen chargé des Migrations, Magnus Brunner, a laissé entendre que le mandat de Frontex pourrait à terme s’étendre à la défense contre les drones et à la protection des aéroports – un sujet politiquement sensible au vu des rapports faisant état de perturbations liées à la Russie dans les aéroports civils et d’espionnage dans les bases militaires à travers le bloc.
La note du Conseil de l’UE suggère que de telles mesures pourraient nécessiter des changements dans les règlements de Frontex. Cela pourrait impliquer de permettre à l’agence d’intervenir à la demande d’un État membre dans des situations de menaces hybrides en mettant à jour les règles sur les interventions rapides aux frontières, les zones sensibles et les équipes d’appui à la gestion des migrations – ou de créer une disposition distincte pour le soutien de l’agence dans les cas d’instrumentalisation des migrations et d’autres menaces hybrides.
En dehors de l’UE
Un document de travail distinct de la présidence du Conseil propose de donner à Frontex davantage de pouvoirs pour travailler avec les pays tiers.
Les capitales souhaitent que l’agence aille au-delà des accords existants avec six États des Balkans occidentaux et qu’elle déploie des équipes dans les grands aéroports internationaux ou à d’autres points de passage importants. L’agence pourrait également jouer un rôle accru dans les contrôles « avant le départ » des voyageurs à destination de l’espace Schengen.
Les capitales réitèrent également leur demande de pouvoir déployer des équipes de retour dans les pays tiers et de permettre à Frontex de coordonner les retours d’un pays tiers à un autre. Cela pourrait alléger la pression le long des routes migratoires.
Les États membres examineront également si Frontex devrait aider à la gestion des « centres de retour » mis en place dans le cadre d’accords bilatéraux avec des pays tiers, ce qui pourrait étendre les actions de l’agence au-delà des frontières de l’Union.
Ce débat intervient alors que la Commission prévoit de renforcer le corps permanent de l’agence. Dans ses orientations politiques pour 2024, Ursula von der Leyen s’est engagée à tripler la taille du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour atteindre 30 000 personnes d’ici 2027.
Mais les capitales restent prudentes, insistant sur le fait que le « futur mandat et les tâches » de l’agence doivent être clairement définis avant toute expansion.
