Écouter le podcast avec Frédéric Varin
Dans ce troisième épisode de notre série, Frédéric Varin, notaire et expert des questions juridiques des Français vivant à l’étranger, nous invite à explorer plus en profondeur les défis liés aux successions, ainsi qu’à la gestion du patrimoine transnational. Frédéric Varin nous offre des éclairages précieux sur les démarches juridiques nécessaires pour éviter les écueils et garantir une gestion sereine du patrimoine au-delà des frontières.
Les défis des successions pour les Français de l'étranger
Frédéric Varin aborde d’emblée l’importance de la résidence habituelle en matière de succession. « La résidence habituelle est un élément absolument crucial en matière successorale », explique-t-il. En effet, selon le droit civil français, la loi successorale applicable dépend de la résidence du défunt. Mais cette règle peut se compliquer dans le cadre de successions internationales.
Me Varin donne l’exemple des États-Unis, où la loi successorale peut être radicalement différente. « Aux États-Unis, par exemple, on ne passe pas chez un notaire mais devant un tribunal, qui délivre un ‘grant of probate’, un acte judiciaire. » Cela montre que les différences de systèmes juridiques peuvent rendre la gestion de la succession plus complexe pour les Français expatriés.
La problématique se complique davantage lorsqu’un expatrié conserve des biens dans plusieurs pays. Par exemple, un résident aux États-Unis avec des biens en France peut se retrouver à devoir gérer une succession selon les lois américaines pour certains biens et françaises pour d’autres, en fonction de la localisation de ces biens.
Il précise : « Si un expatrié choisit d’appliquer la loi de sa nationalité, il peut éviter certains renvois de juridiction. Mais cela reste une démarche complexe à gérer, surtout quand des biens sont situés dans plusieurs pays. » Les conseils d’un notaire sont donc essentiels pour éviter les pièges d’une telle situation.
L'importance de la fiscalité dans la gestion des successions
Frédéric Varin souligne également l’importance de la fiscalité dans les successions internationales. Selon lui, chaque pays a ses propres règles fiscales. Et il est crucial de déterminer la résidence fiscale de la personne décédée. « En France, l’article 4b du code général des impôts définit les critères pour déterminer la résidence fiscale, ce qui permet de savoir où et comment les biens seront taxés. »
Les conventions fiscales internationales, si elles existent, peuvent aider à éviter la double imposition des biens. Il insiste cependant sur la nécessité de consulter un notaire pour s’assurer que toutes les démarches fiscales sont bien prises en compte et respectées.
Le notariat à l'horizon 2050 : un métier en pleine évolution
En fin d’entretien, Frédéric Varin partage sa vision du notariat en 2050. Selon lui, le notariat mondial est déjà bien implanté dans 92 pays. Mais les défis géopolitiques et climatiques à venir transformeront la profession. « Le notariat est très présent à l’échelle mondiale. Et la profession possède déjà des outils pour évoluer et répondre aux enjeux futurs », précise-t-il.
Varin voit un rôle croissant pour les notaires dans des domaines comme la protection des ressources naturelles et la gestion des déplacements de population, en particulier à cause du climat et des conflits. « Nous avons une boîte à outils juridique qui permet de sécuriser le foncier, une question qui sera essentielle avec les changements climatiques à venir. »
Il imagine également des notaires jouant un rôle clé dans des projets innovants, tels que les « smart cities », ou l’agriculture urbaine. « Il est certain que la profession saura s’adapter aux défis futurs », conclut-il.
Retenez que, face aux complexités des successions internationales, il est primordial de consulter un notaire spécialisé, notamment pour les Français de l’étranger.
