La nouvelle convention fiscale signée avec le Luxembourg en 2018, mais qui ne s’est appliquée qu’une seule fois, en 2019 sera de vigueur pour de bon cette fois à 2025. D’autres changements vont aussi modifier la vie des Français travaillant au Luxembourg et vivant en France ou en Belgique. Quelles sont donc les nouvelles règles fiscales et sociales pour les frontaliers en 2025 ?
Hausse d’impôts en vue
Seuls les foyers fiscaux avec des revenus dits « mixtes » sont concernés. Autrement dit : les couples qui perçoivent des revenus à la fois en France et au Luxembourg, mais aussi les personnes seules qui ont des activités rémunérées de chaque côté de la frontière. Et ce quel que soit le type de revenu : salarié ou non salarié, immobiliers ou mobiliers, indemnités d’élus…
La nouvelle convention fiscale qui s’applique depuis le 1er janvier 2025 sur les revenus de l’année 2024. La plus grande différence porte sur le calcul du revenu brut. Il faut toujours prendre les revenus bruts luxembourgeois, y soustraire les cotisations sociales, sauf qu’après on n’enlève plus les impôts payés au Luxembourg. Donc mécaniquement, le revenu global sur lequel va être calculé le taux d’imposition augmente, et le taux d’imposition va être plus élevé. Même s’il ne s’applique que sur les revenus français, forcément vous allez payer plus d’impôts.
Une évolution annoncée comme sans incidence pour les contribuables, mais les conséquences se sont immédiatement fait sentir pour les frontaliers concernés avec des hausses atteignant plusieurs centaines voire milliers d’euros sur leurs revenus de 2020 lors de la première mise en application. Un résultat qui devrait être similaire cette année.
Télétravail : l'autre discrimination
Sur le télétravail il n’y a pas d’égalité non plus entre résidents et frontaliers. Les Luxembourgeois peuvent être en home-office jusqu’à 100% de leur temps de travail sans impact sur leur impôt, ni régime de Sécurité sociale si leur employeur le permet. Les frontaliers, eux, sont limités à 34 jours par an, c’est le seuil fiscal.
Si leur employeur s’est mis en règle avec leur pays de résidence et qu’ils peuvent s’affranchir du seuil fiscal, ils doivent aussi faire attention au seuil social. En effet, s’ils télétravaillent plus de 112 jours par an, ils basculent sur la sécurité sociale de leur pays de résidence. Et ça peut avoir des conséquences très importantes sur leur retraite ou sur les aides qu’ils touchent de l’État.
Enfin les frontaliers français vivant en Belgique ont un problème avec les heures d’astreinte que leur pays considère comme du télétravail et donc imposées par le royaume belge.
Baisse significative des indemnités de chômage
Les règles européennes prévoient que les frontaliers cotisent dans le pays d’emploi mais perçoivent des indemnités calculées sur la base de leurs salaires, souvent plus élevés qu’en France, notamment pour ceux ayant travaillé en Suisse et au Luxembourg.
Problème : cela représente un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance chômage en France selon l’Unédic. La Suisse est le pays qui coûte le plus cher à la France, mais le Luxembourg représente tout de même 22% de ces dépenses.
Le gouvernement français a donc demandé aux partenaires sociaux de trouver des économies sur l’indemnisation chômage des frontaliers. Et quelques syndicats français ont signé un accord qui prévoit un coup de rabot sur le chômage des frontaliers français qui baissent donc d’un tiers cette année.
