Faire de nos expatriés des Français comme les autres. C’est un leitmotiv soutenu par de nombreuses personnes depuis des années, quelle que soit la couleur politique. Beaucoup œuvrent ainsi en ce sens. L’objectif partagé est d’ailleurs double : d’une part casser l’image de l’exilé à l’étranger qui fuirait les taxes nationales. Et, d’autre part, intégrer dans les lois françaises des dispositions spécifiques pour répondre au besoin de nos compatriotes vivant hors de France et les soutenir. Bref, faire en sorte que nos ressortissants présents dans les quatre coins du monde soient effectivement des Français à part entière.
Cet été, la liaison directe et exclusive entre expatrié et exilé fiscal a refait surface à la une de l’actualité. Or, ce serait une erreur de regarder notre diaspora à l’étranger sous cet unique prisme de la taxation. Notre communauté à l’étranger représente en effet près de 3.000.000 individus. Cette population équivaut au nombre de personnes recensées dans les quatre plus grandes villes de France, hors Paris. Aussi imagine-t-on s’adresser aux habitants de Marseille, Lyon, Toulouse et Nice réunis uniquement en leur parlant augmentation des impôts ?
La fiscalité ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de sujets pour nos expatriés
Les sujets concernant nos expatriés ne se réduisent donc pas à la simple façon de les faire payer davantage de taxes. C’est pour cela que le prochain gouvernement trouvera sur les bureaux des différents ministères d’autres dossiers qui touchent au quotidien de nos Français à l’étranger. Lesfrancais.press fait le point sur les principales questions qui attendent une réponse de la prochaine équipe gouvernementale. Des lycées à la santé, en passant par la culture et les résidences en France.
Écoles françaises à l’étranger : un système des bourses scolaires à réformer ?
C’est ainsi qu’en matière d’éducation et de présence des établissements français à l’étranger, la rentrée rappelle les enjeux stratégiques de ces écoles. Navire amiral de l’influence de notre pays en dehors de nos frontières, le cap du doublement des effectifs à l’horizon 2030 sera-t-il maintenu ? En effet, l’objectif du Président de la République est d’atteindre à cette date les 700 .000 élèves scolarisés dans le réseau scolaire de l’AEFE (Agence pour l’enseignement Français à l’étranger).
Or, certains acteurs mettent actuellement en avant une volonté de « qualité » plus que de quantité pour nos élèves. Pour les parents,
" C’est le système des bourses scolaires qui semble ne plus être adapté. "
Il se craquelle de plus en plus, et ne répondrait aux réalités du terrain.
Le statut des professeurs fait aussi l’objet de réflexion, tout comme la place à trouver pour les établissements privés qui se sont créés ces dernières années à l’étranger. Autre réforme attendue : Parcoursup ! En effet, si obtenir son baccalauréat dans un établissement français à l’étranger est un atout, celui-ci se transforme en contrainte quand il s’agit d’inscrire ses vœux sur la plateforme ouvrant les portes aux études supérieures en France. Les témoignages en ce sens abondent.
La protection sociale des expatriés : stop ou encore pour le prochain gouvernement ?
Le nouveau Premier Ministre et ses futurs Ministres trouveront aussi sur leurs tables de travail le dossier de la protection sociale. L’organisation des assises de la protection sociale pour nos ressortissants à l’étranger avait été actée sous le gouvernement Attal, en partie grâce à l’action de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger). Qu’en sera-t-il de ce projet ? Ce débat aura-t-il lieu ? Quelles propositions concrètes et quel calendrier seront des lors retenus ? Tant il est vrai que nos expatriés se trouvent très souvent confrontés à divers problèmes dans leur vie de tous les jours. Pour la prochaine équipe ministérielle,
"Il s’agira également de trouver des solutions efficaces pour assurer la pérennité de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)"
En outre, sur les dossiers liés à la retraite, à l’accès aux soins de santé, ou bien encore au soutien à des personnes en situation de handicap, ou à l’accompagnement du grand âge, les demandes sont nombreuses chez les expatriés.
Pass culture, quel avenir pour les jeunes vivant hors de France ?
Promesse de Gascon ou réalité prochaine, la date de lancement du Pass Culture pour les Français de l’étranger reste encore un mystère ? Disponible depuis 2022 en France métropolitaine et en outre-mer, ce sésame facilite l’accès des moins de 18 ans à des biens et des services culturels, comme, par exemple, des places de cinéma, de concert, de théâtre, ou bien des billets d’entrée de musée, ou l’achat de livres, … Pour les jeunes vivant hors de France, la mise en place de ce Pass est sans cesse repoussée. Ce dispositif, pourtant promesse du candidat Macron lors de sa campagne présidentielle en 2022, sera-t-il abandonné ou pas par le futur Ministre de la Culture ?
CSG – CRDS pour les Français de l’étranger : le serpent de mer
S’il ne doit pas être l’unique sujet relié aux Français de l’étranger, la question de la fiscalité se pose cependant. La première d’entre-elles concerne les contributions sociales.
Quand Bercy cessera-t-il de prélever la CSG-CRDS à nos ressortissants vivant hors de l’Union européenne ?
En effet, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette taxe est liée au régime de protection sociale qui couvre le contribuable. C’est pour cela que la plupart de nos expatriés ne devraient donc pas s’acquitter de ce type de ponctions.
Autre chantier ouvert depuis plusieurs années, celui de la résidence d’attache ou de repli. Lien avec leur pays d’origine, le bien immobilier que possède un Français de l’étranger dans son pays d’origine doit-il ou non bénéficier des avantages d’une résidence secondaire (exemple de la suppression de la taxe d’habitation, de l’accès à la Prime Renov,…) ? La réponse reste encore posée. Une conclusion sera-t-elle trouvée dans les prochains mois ? Enfin, quel avenir sera également accordé aux propositions de l’été sur la taxation, plus globale, des expatriés ? Simple positionnement politique conjoncturel ou volonté structurelle d’imposition de notre diaspora, partout où elle se trouve ? La rentrée budgétaire et les premières discussions parlementaires donneront des éléments sur la place qui sera attribuée à nos expatriés par le gouvernement de Michel Barnier.
Vers un budget pluriannuel pour l’Action Extérieure de l’Etat ?
En effet, le futur budget apportera une réponse sur la volonté, ou non, de faire de nos expatriés des Français à part entière. La loi de finances pour 2025 sera ainsi décortiquée, tant sur les axes diplomatiques, que sur celui du consulaire. Nous informerons également sur les montants qui seront aussi accordés aux aides sociales, au soutien à la scolarité, au rayonnement culturel, ou bien encore sur les diverses autres actions du quotidien concernant nos Français vivant à l‘étranger.
En 2024, les montants finaux avaient été rabotés en raison de la conjoncture. Pour éviter ces coupes budgétaires décidées annuellement par l’exécutif, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a d’ailleurs proposé lors de sa session plénière d’octobre 2023 de
"changer de paradigme budgétaire pour les questions liées à nos ressortissants vivant hors de France."
Il s’agirait dès lors de proposer une vision pluriannuelle et de mettre ainsi en place une loi de programmation pour l’Action Extérieure de l’État sur plusieurs années. Transmise au précédent gouvernement, la prochaine équipe ministérielle devra, entre autres, se positionner sur cette demande des élus.
Pour autant, quelle place occuperont les expatriés dans la prochaine équipe Barnier ? A quel portefeuille seront-ils finalement rattachés ? Dépendront-ils toujours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ? Une organisation que le nouveau locataire de Matignon connaît pour avoir déjà dirigé le Quai d’Orsay dans le passé.
Le mot même d’expatrié figurera-t-il dans le discours de politique générale du Premier Ministre Barnier devant l’Assemblée nationale ?
Cependant, sera-t-il possible d’ignorer près de 3 .000.000 de nos ressortissants qui vivent hors de nos frontières lors de la présentation des priorités politiques du nouveau locataire de Matignon ? D’ailleurs lors de son interview sur TF1 24 heures après sa nomination, le Premier Ministre, Michel Barnier a cité les Français de l’étrange : « ils défendent une partie de l’influence française à l’étranger » a-t-il dit. Les thèmes qui, dans ce cadre-là concernent leur quotidien ne manquent pas. Néanmoins, cette première feuille de route présentée dans cet article n’est pas exhaustive. Il s’agit, en effet, des principaux dossiers concernant les expatriés que trouvera en arrivant le nouveau gouvernement. Il y en a bien d’autres. Vous les connaissez, et vous les retrouvez tout au long de l’année dans Lesfrancais.press.
