Bonjour à tous, bienvenue dans l’édition du 31 mai du flash quotidien des expatriés. Ce mercredi, on parle évidemment des annonces de Gabriel Attal qui lance une chasse aux expatriés fraudeurs et on évoque le cas des frontaliers télétravailleurs en Suisse.
Retraités et expatriés ?
Voilà une situation que le gouvernement voit désormais d’un mauvais oeil. Ce mardi, Gabriel Attal, ministre aux Comptes publics, a annoncé que les Français de l’étranger qui bénéficient d’une pension française et qui ont plus de 85 ans seront soumis à un contrôle. L’objet ? Vérifier qu’ils sont en vie ! Après une expérimentation en Algérie, Bercy a constaté que 30% des bénéficiaires étaient décédés. Une situation que le gouvernement extrapole à tous les pays. Ainsi, 6,3 millions d’euros auraient été détournés en 2019 ! Un chiffre finalement pas si important alors que c’est plus de 4 milliards d’euros qui sont versés par l’assurance-retraite aux 1,2 million de retraités résidant à l’étranger.
Les conditions d’accès aux allocations sociales seront durcies
Actuellement, si vous résidez en France 6 mois et 1 jour, vous pouvez accéder aux aides sociales versées aux résidents en France (hors allocation logement). Désormais il faudra résider sur le territoire 9 mois pour y prétendre. Pour vérifier le temps de présence en France, le gouvernement va demander à la CNIL l’autorisation de consulter les billets d’avion au départ d’un aéroport européen.
Télétravailler pour une société suisse
En Europe, les initiatives bilatérales sur le télétravail se sont multipliées. Ainsi la France et la Suisse ont signé une convention sur le point fiscal dès décembre 2022 mais sa ratification prend du temps et à quelques semaines de l’échéance prévue par les textes afin de pérenniser l’accord, ni le parlement français ni le parlement suisse n’ont procédé aux votes nécessaires. Plus inquiétant, aucun accord ne semble émerger concernant les charges sociales et donc la couverture des salariés concernés. Si aucun accord n’est trouvé d’ici le 30 juin, les Français qui télétravailleraient depuis la France pour une société suisse plus d’un jour par semaine se retrouveraient privés de toute couverture sociale. Dans les faits, ca serait la fin du télétravail pour les Français salariés en Suisse. Une urgence que le gouvernement devrait traiter dans les prochaines semaines.
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau bulletin d’informations dédiées aux Français de l’étranger. La rédaction et moi-même vous souhaitons un bon mercredi où que vous soyez !
Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger
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