La réforme fiscale qui touche les Français de l’étranger en Thaïlande depuis le 1er janvier 2024 comportait plusieurs zones d’ombres. Les autorités ont donc procédé à des clarifications au cours des derniers mois de l’année dernière, notamment concernant la taxation des retraites étrangères.
« La Convention de double imposition a-t-elle été modifiée ? », « si l’on peut prouver que l’on vit de ses économies, doit-on établir une déclaration d’impôts ? » : voici quelques-unes des questions de Français de l’étranger qui nous sont parvenues après notre entretien avec Jean-Louis Guenard, l’animateur du groupe Facebook des retraités français en Thaïlande. On a donc décidé de faire le point pour nos aînés expatriés au Siam.
Des impôts plus élevés qu’en France ?
Insécurisés, les quelque 20 000 Français de l’étranger établis dans le pays à fin 2023 ont été nombreux à appeler à l’aide pour essayer d’y voir plus clair.
Pour rappel, la réforme fiscale élaborée par le gouvernement thaïlandais prévoit qu’à partir du 1er janvier 2024, les personnes étrangères résidentes, c’est-à-dire celles qui séjournent au moins 180 jours par an en Thaïlande, devront désormais payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays.
Par exemple, une personne retraitée française, célibataire et sans enfants à charge, qui gagnerait la rente de vieillesse maximale de l’APSA de 1035 par mois, serait exonéré d’impôts sur le revenu en France. En Thaïlande, elle sera faiblement taxée mais le sera tout de même. L’écart s’intensifie au plus les revenus sont importants, cependant le plafond maximal de 35% est réservé aux très hauts revenus. La classe moyenne peut largement encore être avantagée par rapport au barème français.
Sauf que la convention fiscale franco-thaïlandaise, selon sa version française, stipule que les pensions de retraite sont imposables uniquement dans l’État où elles sont versées, soit la France. Toutefois, la version thaïlandaise de la convention est plus ambiguë, permettant une imposition potentielle selon l’impôt sur le revenu où les pensions pourraient être imposées en France et en Thaïlande. Une intervention politique serait nécessaire pour clarifier la situation. Mais à ce jour, à notre connaissance, ni Anne Genetet, la députée des Français de la Xième circonscription dont fait partie la Thaïlande, ni les autorités consulaires n’ont de solution.
Des règles et des exceptions
Rappelons que toutefois, seuls les revenus acquis à partir du 1er janvier 2024 sont concernés. Toute personne qui sera en mesure de prouver que ses revenus sont antérieurs à cette date ne sera pas imposable sur ces sommes, même si elles ont été transférées en Thaïlande après le 31 décembre 2023.
Afin d’éviter les erreurs, il est conseillé de posséder deux comptes en banque : l’un sur lequel placer son capital (c’est-à-dire ses économies passées acquises avant le 31.12.2023) et l’autre sur lequel verser les revenus gagnés à partir du 01.01.2024.
Aussi, on vous précise la notion de transfert, en effet, les autorités considèrent comme « transfert » tout virement bancaire d’un pays étranger vers une banque thaïlandaise, mais aussi les paiements avec des cartes de crédit étrangères, les rapatriements d’argent liquide et le recours à des fournisseurs de paiement en ligne, tels que Stripe ou PayPal.
La Thaïlande a également prévu d’exempter certaines catégories de retraitées et retraités étrangers, notamment celles et ceux qui disposent d’un visa LTR («longterm visa»), valable dix ans. Pour l’obtenir, il faut être au bénéfice d’une retraite d’au moins 80’000 dollars par an, ou 40’000 dollars annuels et investir 250’000 dollars en Thaïlande, dans l’immobilier par exemple.
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