Enfin : ils ont obtenu un moratoire ! Les Députés LREM ont réussi à se faire entendre du gouvernement, et évitent ainsi le « suicide politique » pour reprendre l’expression d’Anne Genetet, vers lequel ils se dirigeaient. La partie n’était pas gagné d’avance. Ils peuvent remercier Gérald Darmanin, qui a accepté la proposition d’Anne Genetet, celle d’un moratoire d’un an sur la fiscalité des Français de l’étranger, accompagné d’un rapport du gouvernement sur la fiscalité des Expats.
Ainsi l’on revient à l’ancien système, jusqu’au 1erjanvier 2021, celui d’un prélèvement libératoire à la source sur les revenus français. L’étude d’impact étudiera l’introduction d’un système de décote, pour atténuer une hausse trop brutale de la fiscalité. C’est dire que le gouvernement s’est rendu compte de l’effet de sa réforme. C’est dire aussi qu’il faut de toute façon s’attendre à des hausses l’année prochaine.
Les députés de la majorité représentant les Français de l’étranger, se sont engagés à travailler avec le gouvernement sur une réforme de la fiscalité pour l’an prochaine. C4est à dire qu’en échange du moratoire, ils se sont engagés à avaliser une augmentation plus modérée.
En quelque sorte, on verra après les élections consulaires. L’an prochain, une réforme sera proposée, au nom de l’équité, pour aligner le régime fiscal des Français de l’étranger sur les Français résidents.
Faudra-t-il aussi revoir toutes les conventions fiscales ou renoncer au principe de la non-double imposition ? Heureusement, si l’on parle d’ « équité », on ne parle plus d’impôt universel. A suivre, évidemment.
Darmanin a calmé le jeu, merci. Et à l’année prochaine, pour savoir à quelle sauce les expats seront mangés.
Alain Stéphane
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