Financement de la défense : les règles du programme SAFE divisent États membres et industriels

Les États membres de l’Union européenne peinent à s’entendre sur l’étendue de la clause d’achat européen dans le cadre du programme SAFE (Security Action for Europe), le nouvel instrument de financement commun de la défense doté d’un budget de 150 milliards d’euros. Toutefois, pour les industriels du secteur, la priorité est claire.

L’instrument SAFE permettra aux Vingt-Sept de financer leurs investissements de défense via des achats en commun.

Toutefois, deux questions majeures restent à trancher : d’une part, dans quelles conditions certains pays tiers pourraient être autorisés à participer à ces achats communs ; d’autre part, jusqu’où doit aller la clause de préférence européenne ?

Le dernier texte de compromis sur le programme, rédigé par la présidence polonaise du Conseil de l’UE et présenté mercredi 30 avril, tente de définir les conditions des achats « en commun ».

Ce texte prévoit que des industriels situés hors de l’UE pourront prétendre à participer au programme SAFE uniquement si leur pays d’origine a conclu à la fois un accord commercial et un pacte de défense avec l’Union. En outre, plusieurs conditions techniques s’appliquent : les sites de production doivent être clairement définis, une part minimale des composants doit être fabriquée dans l’UE, et la part des éléments provenant de pays tiers devra être explicitement déclarée.

Certains États membres jugent ces critères trop restrictifs et plaident pour une plus grande ouverture aux partenaires extérieurs. À ce jour, des pays comme le Royaume-Uni, la Turquie et la Corée du Sud sont considérés comme des candidats potentiels à une participation au programme.

En plus de ces règles, la Grèce et les Pays-Bas souhaitent introduire des critères supplémentaires d’éligibilité. Selon des sources diplomatiques, ils militent pour exclure les pays tiers qui ne respectent pas les principes de l’État de droit et interdire les achats auprès de leurs industries.

L’industrie monte au créneau

Alors que les États membres s’écharpent sur les règles à adopter, les géants européens de la défense font passer un message clair à Bruxelles : les fonds du programme SAFE doivent d’abord bénéficier aux acteurs européens.

Dans un document de position consulté par Euractiv, des géants de l’industrie tels qu’Airbus, Saab ou MBDA, représentés par l’Association européenne des industries de sécurité et de défense (ASD), appellent à réserver en priorité les financements du programme aux entreprises établies dans l’UE.

Selon l’ASD, les industriels européens ont déjà engagé des efforts pour accroître leurs capacités de production, dans un contexte où les stocks mondiaux diminuent. Il serait donc logique, selon eux, de privilégier les fournisseurs européens.

L’association plaide également pour une application stricte de la préférence européenne en ce qui concerne « les missiles, la protection des infrastructures critiques et le cyber ». En outre, ces équipements devraient être reclassés comme « complexes », contrairement à leur statut actuel dans les textes de la Commission et du Conseil.

S’agissant de la collaboration avec des pays tiers, l’ASD considère que le Royaume-Uni pourrait faire figure d’exception. En effet, plusieurs grands groupes européens, comme MBDA ou Leonardo, possèdent des filiales dans le pays ou y sourcent certains composants. Le fait que Londres soit en négociation pour un pacte de défense avec l’UE est perçu comme un signal positif par l’industrie.

Les négociations entre les États membres sur le texte se poursuivent, son adoption étant toujours prévue pour le 13 mai.