Les États membres soutiennent la proposition de la Commission européenne visant à utiliser les fonds de cohésion pour financer des projets de défense, et certains plaident pour élargir cette initiative au-delà de ce que l’exécutif avait initialement envisagé.
Les fonds de cohésion sont traditionnellement destinés à réduire les disparités de développement entre les régions. Ils représentent 392 milliards d’euros, soit un tiers du budget européen, pour la période 2021-2027.
Mais face aux défis géopolitiques actuels, la Commission européenne a proposé que les États membres puissent, sur une base volontaire, réorienter ces fonds vers des projets renforçant la préparation à la défense.
Bruxelles profite de la révision à mi-parcours des programmes de la politique de cohésion — généralement une simple formalité — pour identifier des marges de manœuvre budgétaires en vue de financer des initiatives liées à la sécurité européenne. Cette piste fait partie des différentes options actuellement étudiées pour injecter davantage de ressources dans le secteur de la défense.
Aller plus loin que les infrastructures
L’exécutif envisageait initialement d’allouer les fonds à la modernisation des infrastructures de transport civiles à potentiel militaire, telles que les ponts et les routes suffisamment solides et larges pour supporter le poids des chars ou servir de pistes d’atterrissage pour les avions de combat F-35.
![Face aux défis géopolitiques actuels, la Commission européenne a proposé que les États membres puissent, sur une base volontaire, réorienter les fonds de cohésion vers la défense. [EPA-EFE/LAVANDEIRA JR]](https://lesfrancais.press/wp-content/uploads/12901315-800x450-1.jpg)
Dans un document interne consulté par Euractiv, il apparait que plusieurs États membres de l’UE souhaitent aller encore plus loin.
La Lettonie souhaite par exemple que les fonds de cohésion couvrent le logement des soldats et les abris anti-atomiques. Tandis que la Grèce souhaite que les infrastructures purement militaires – et pas seulement les installations à double usage – soient incluses. Cela ouvrirait la voie au financement de casernes militaires.
La Slovaquie, qui construit actuellement des hôpitaux, notamment pour l’armée, demande que ces structures, qui sont utiles en temps de paix comme en temps de guerre, puissent bénéficier des fonds de cohésion.
De même, la France espère que la définition des infrastructures éligibles inclue « les ports, les aéroports, les câbles sous-marins et les réseaux numériques ». Avec ses territoires d’outre-mer dans les océans Indien et Pacifique, elle souhaite également que les territoires ultrapériphériques soient éligibles.
La Commission a également proposé d’utiliser les aides régionales pour augmenter la capacité de production des fabricants d’armes. Notamment de munitions, de missiles, de systèmes de défense aérienne et de protection des infrastructures critiques. Les avions de combat seraient toutefois non éligiblés aux financements.
Dans ce cas, la République tchèque propose que les fonds soient également alloués aux entreprises proposant des produits ou projets à double usage. En particulier dans le domaine du développement technologique. Elle souhaite également que les fonds soient répartis sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Les Vingt-Sept doivent encore discuter, amender et approuver la proposition de la Commission. De son côté, le Parlement européen est en passe de modifier le texte via une procédure d’urgence, ce qui permettrait de raccourcir la procédure législative de plusieurs mois.
