En cas de victoire aux législatives, le Nouveau Front Populaire, rassemblement des forces de gauche, a annoncé son intention de rétablir un dispositif anti-évasion fiscale, désigné sous le nom d’Exit tax. Mis en place en 2011, il n’a pas été abrogé, mais considérablement raboté en 2018, lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. Mais ce n’est pas tout, tour d’horizon des mesures fiscales proposées pour ces élections.
Abolir les « privilèges des milliardaires »
Le Nouveau Front Populaire a indiqué son intention, en cas de victoire aux législatives, d’adopter une loi de finances rectificative le 4 août prochain. Une date symbolique, qui renvoie évidemment à l’abolition des privilèges de la noblesse, votée durant la nuit du 4 août 1789.
Parmi les mesures envisagées figure la fin de la flat tax, qui plafonne à 30% l’imposition des intérêts et dividendes perçus par les contribuables les plus aisés, mais également le rétablissement de l’Exit tax. Un dispositif mis en place en 2011 sous la présidence Sarkozy, visant à pénaliser les chefs d’entreprises faisant le choix de transférer leur résidence fiscale à l’étranger pour diminuer leur impôt.
nspirée par des systèmes comparables mis en place en Allemagne ou au Royaume-Uni, elle visait à pénaliser une pratique très en vogue chez certains chefs d’entreprise : transférer leur résidence fiscale à l’étranger, dans un pays fiscalement plus accommodant, puis vendre les parts de leur entreprise en profitant de cette fiscalité allégée.
Pour contrer cette pratique, l’Exit tax impose à tout « évadé fiscal » disposant d’un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d’euros de déclarer la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus-value latente, c’est-à-dire sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d’acquisition. Le paiement de l’Exit tax sur ces plus-values latentes intervenait ensuite, si le patrimoine mobilier était cédé dans les 15 années suivant l’expatriation. Ce délai a été modifié en 2018 pour le ramener à deux ans, au nom de l’attractivité de la France. En effet, une personne dont la résidence usuelle était à l’étranger et qui venait créer une entreprise en France en s’y installant, se retrouvait privée de ses actifs créés dans l’hexagone pendant un délai non raisonnable (15 ans).
Retour à 15 ans ?
En octobre 2022, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2023, un amendement de l’ex-député socialiste Philippe Brun rétablissant cette Exit tax avec un délai de 15 ans avait été adopté à l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement, avant de disparaître du texte final. Il avait notamment été soutenu par le Rassemblement national, ainsi que par quelques membres de la majorité présidentielle issus du Modem.
Le projet du Nouveau Front populaire
Les partis de gauche, fortement inspiré par la France insoumise, ont également dans le viseur la fameuse flat tax. Elle pourrait être supprimée en cas d’arrivée au pouvoir du Nouveau Front Populaire. En 2022, l’Institut Montaigne tablait sur un gain d’environ 2 milliards d’euros pour les finances publiques en cas de suppression de la flat tax.
Le Nouveau Front poulaire propose ausi un ISF rétabli et doté d’un «volet climatique». Pour l’outre-mer, le programme veut créer un «fonds d’indemnisation et de prévention contre les pollutions», (chlordécone et glyphosate aux Antilles, mercure en Guyane, essais nucléaires en Polynésie…). Les banques devront agir contre les risques climatiques, avec un «zéro financement pour les énergies fossiles, en commençant par les nouveaux projets». Si le programme souhaite «réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant l’implantation» d’un site économique, le renforcement de la loi «zéro artificialisation nette» – contestée par des élus de tous bords – n’est pas mentionné. Autre compromis, l’union souhaite «un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières» – l’A69, qui doit relier Toulouse et Castres et divise la gauche, n’est pas expressément citée.
Grand sujet de clivage avec la droite, l’héritage
Là aussi, sur ce sujet clé de la redistribution, la gauche veut davantage de progressivité. Par ailleurs, elle remet sur la table le sujet classique des niches fiscales. Celles «inefficaces, injustes et polluantes» seraient supprimées.
