Mardi (9 mars), tous les partis politiques européens signeront un code de conduite négocié par la Commission européenne dans le cadre des efforts visant à protéger la campagne des élections européennes de juin contre l’ingérence étrangère et la désinformation.
Des sources ont confirmé que le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID), qui comprend le Rassemblement national (RN) et l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), a rejoint l’initiative tardivement lundi (8 avril).
L’accord sur le code de conduite, négocié par la commissaire européenne aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, fait partie du paquet « défense de la démocratie » de la Commission et vise à protéger les élections de l’UE contre l’ingérence étrangère et la désinformation.
Bien qu’il ajoute un niveau de protection supplémentaire pour la campagne électorale, la mise en œuvre et le contrôle demeurent la responsabilité des partis européens, qui se sont engagés à « éviter de manière proactive la diffusion de récits émanant d’entités et d’acteurs extérieurs à l’UE autres que les partis membres, en particulier lorsque ces récits cherchent à éroder les valeurs européennes ».
La publication de ce code de conduite intervient après le scandale du Qatargate et, plus récemment, celui du Russiagate, qui aurait impliqué un membre de l’AfD ainsi que des membres du Parlement européen.
Toutefois, les engagements énoncés dans le code de conduite ne s’appliquent pas aux partis nationaux, qui mènent pourtant la campagne sur le terrain.
Les nouvelles lignes directrices n’affecteront que les communications des partis politiques européens, à savoir le Parti de la gauche européenne (PGE), le Parti socialiste européen (PSE), le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, l’Alliance des libéraux et démocrates d’Europe (ADLE), les Conservateurs et Réformistes (CRE), le Parti vert européen (PVE) et le parti d’extrême droite Identité et Démocratie (ID).
Le médiateur des négociations désigné par la Commission, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), a indiqué que les partis avaient demandé un assouplissement des exigences en matière de contrôle, arguant qu’ils ne disposaient pas des capacités administratives nécessaires pour faire appliquer le code de conduite à leurs partis membres nationaux et à leurs organisations affiliées.
« Nous avons dû procéder à quelques modifications pour tenir compte de la capacité administrative que beaucoup de ces partis considéraient comme trop lourde » dans le code de conduite initial, a déclaré à Euractiv Sam van der Staak, directeur pour l’Europe à l’IDEA.
Les partis européens pourront seulement conseiller à leurs membres nationaux de signer le code de conduite.
Étiquetage des contenus générés par l’IA
Dans le cadre d’une série d’engagements visant à prévenir la désinformation, les parties s’engagent également à étiqueter tout contenu généré par l’intelligence artificielle, tandis que l’utilisation d’un marqueur pour ce type de contenu est encouragée.
Les partis s’engagent également à s’abstenir de diffuser des « accusations infondées » à l’encontre d’autres partis, y compris « tout type de contenu trompeur ».
En février, les législateurs de l’UE se sont mis d’accord sur un nouveau règlement relatif à la publicité politique, mais la plupart de ses dispositions n’entreront en vigueur qu’après les élections européennes de juin.
Afin de limiter la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux pour les élections de juin, l’exécutif européen a publié en mars des lignes directrices non contraignantes sur les risques numériques liés aux élections, y compris les deep fakes.
Les partis chargés de faire respecter le code de conduite
Le code de conduite est une mesure symbolique, car c’est la première fois que toutes les parties se réunissent pour signer un tel accord. Toutefois, il n’est pas assorti d’une surveillance ou d’une mise en œuvre assurée de manière indépendante.
« J’invite les partis politiques à respecter leur engagement à mener une campagne éthique et équitable au cours des prochains mois », a déclaré Mme Jourová, vice-présidente de la Commission, dans un communiqué de presse.
Il incombe aux partis eux-mêmes de « promouvoir une observation indépendante des engagements » pris, de « procéder à un examen post-électoral et de poursuivre la discussion entre et au sein des partis politiques européens après les élections du Parlement européen », peut-on lire dans le code de conduite. Les responsables des partis sont également invités à « promouvoir le respect des engagements auprès du personnel de campagne ».
« Cet engagement collectif des partis politiques européens envoie un message fort aux citoyens : nous devons préserver l’intégrité de nos élections en Europe », a ajouté Mme Jourová.
