On le dit souvent : les Français de l’étranger seraient entre deux et trois millions. Mais combien sommes-nous réellement ? Où vivons-nous ? Et quelles sont nos attentes vis-à-vis de la République ? L’administration n’a pas de réponse précise. Elle s’appuie uniquement sur les inscriptions volontaires au registre consulaire — 1,7 million à ce jour. Un chiffre partiel, souvent obsolète, qui reflète un système devenu inadapté aux réalités contemporaines. Pour obtenir des informations plus précises, il pourrait y avoir une solution : Et si la France réintroduisait l’enregistrement domiciliaire pour ?
Ce flou n’est pas une fatalité. En effet, il résulte d’un choix politique hérité du XXe siècle : depuis 1945, la France ne tient plus de registre de domiciliation obligatoire. Là où l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche ou les pays nordiques exigent de chaque citoyen une déclaration de résidence, la France fait figure d’exception. Elle gère sa population sans connaître précisément sa répartition géographique. Dans une démocratie moderne, c’est un paradoxe.
Or, le rétablissement d’un enregistrement domiciliaire — modernisé, numérique, interconnecté — pourrait non seulement résoudre des problèmes de gestion publique, mais aussi renforcer le lien entre l’État et ses citoyens. Il ne s’agirait pas d’un retour au contrôle, mais d’un outil de confiance, d’efficacité et d’équité. Explications !
Un oubli administratif qui devient un handicap
Jusqu’en 1945, la France tenait un registre local des habitants à travers le livret de famille communal, géré par les mairies. Il permettait d’avoir une vision administrative de la composition et des déplacements des foyers. Cependant, supprimé à la Libération dans un souci de simplification, ce système n’a jamais été remplacé.
Une multitude d’inscriptions différentes
Depuis lors, l’État français ne dispose plus d’un fichier central recensant la domiciliation de ses citoyens. Les seules données disponibles sont éparpillées : fichiers fiscaux, sécurité sociale, carte électorale, CAF, etc. Ces bases ne sont ni synchronisées ni systématiquement mises à jour. Résultat : il est possible, et fréquent, d’être déclaré à plusieurs adresses différentes selon les administrations — ou à aucune.
Un vide administratif
Ce vide administratif est gérable à l’échelle d’un territoire sédentaire. Mais dans une société mobile, où les déménagements, les séparations familiales, les études, les mobilités professionnelles, les départs à l’étranger se multiplient, il devient un facteur de désorganisation massive. Cela se traduit par une action publique moins efficace, moins juste, et parfois aveugle.
Les autres pays européens ne fonctionnent pas ainsi
La France est l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas disposer d’un enregistrement domiciliaire obligatoire.
En Allemagne, le Melderegister oblige chaque résident à déclarer tout changement d’adresse dans un délai de 14 jours auprès de la commune. Ces informations sont intégrées dans une base interconnectée, utilisée par les administrations pour envoyer des courriers, appliquer l’impôt local, gérer les listes électorales ou organiser les recensements.
En Belgique, le registre national est une base de données complète contenant l’ensemble des informations personnelles et domiciliaires des citoyens. Il sert de référence à toutes les administrations, locales et fédérales. Les Belges qui s’installent à l’étranger sont transférés dans un registre spécifique géré par les consulats, avec une obligation de déclaration.
Les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, le Danemark, la Suède disposent tous de systèmes comparables. La déclaration de domicile y est considérée comme un devoir civique, parfois associée à des sanctions en cas d’oubli. C’est pourquoi elle est perçue non comme un instrument de surveillance, mais comme la base d’un contrat de confiance entre l’administration et les citoyens.
À l’inverse, la France considère la liberté de circulation comme un principe supérieur à l’obligation déclarative. Si cela peut paraître respectueux des libertés, cela crée une dissonance profonde dans la gestion de la population, notamment à l’heure du numérique.
Les Français de l’étranger, grands oubliés du système
La situation des Français établis hors de France illustre les conséquences concrètes de cette carence administrative.
Le seul outil de suivi existant est le Registre des Français établis hors de France, tenu par les consulats. Mais cette inscription est facultative. En pratique, de nombreux expatriés — étudiants, jeunes actifs, binationaux, retraités, familles nomades — ne s’enregistrent pas. Par méconnaissance, par désintérêt, par méfiance ou par lassitude face aux démarches.
Conséquence : les chiffres officiels sont largement sous-estimés. À cela s’ajoute un impact direct sur les élections, dont l’organisation repose sur les listes consulaires. Certaines circonscriptions législatives sont surreprésentées, d’autres sous-représentées. Des milliers de bulletins électoraux n’arrivent jamais à destination, faute d’adresse correcte. L’enjeu démocratique est réel.
Un outil moderne, pas un retour au fichage
La réintroduction d’un enregistrement domiciliaire ne signifierait pas un retour au livret de famille des années 30. Il s’agirait plutôt d’un dispositif numérique, interconnecté, encadré, respectueux du RGPD et supervisé par la CNIL.
Un tel registre permettrait à chaque citoyen de déclarer son adresse, d’actualiser ses informations en quelques clics, et d’autoriser leur utilisation par les services concernés : impôts, CAF, CPAM, écoles, préfecture, consulats. Le tout, de manière sécurisée, transparente, avec des droits d’accès et de rectification clairs.
Le but n’est pas de contrôler, mais de simplifier la vie administrative des citoyens. Et d’améliorer la capacité de l’État à connaître, protéger et servir sa population.
Les bénéfices attendus : efficacité, équité, lisibilité
Voici quelques-uns des bénéfices qu’apporterait un système d’enregistrement domiciliaire moderne :
1. Une connaissance précise de la population
L’État disposerait d’une vision claire des mouvements de population, des dynamiques territoriales, des flux migratoires internes et externes. Cela permettrait de mieux adapter les politiques publiques : santé, logement, transports, éducation, sécurité.
2. Une administration simplifiée
Un changement d’adresse serait automatiquement répercuté sur tous les services publics : plus besoin de déclarer séparément son déménagement aux impôts, à la sécurité sociale, à la CAF ou à la préfecture. Moins d’erreurs, moins de retards, moins de paperasse.
3. Une fiscalité plus juste
En matière fiscale, la résidence est un critère déterminant. Elle permet de savoir dans quel pays un contribuable doit payer l’impôt sur ses revenus, son patrimoine ou ses successions. Or, dans les situations d’expatriation, la réalité de la résidence est parfois difficile à établir — et l’absence de registre domiciliaire fiable en France contribue à entretenir cette incertitude.
4. Une meilleure protection des expatriés
Les Français de l’étranger bénéficieraient d’un suivi plus efficace. L’organisation des élections serait facilitée, les services consulaires mieux dimensionnés, et la réponse en cas de crise (catastrophe naturelle, conflit, pandémie) plus rapide et mieux coordonnée.
5. Une démocratie renforcée
Une bonne connaissance des résidences permettrait de garantir l’égalité devant le vote, d’éviter les doublons sur les listes électorales, de mieux répartir les circonscriptions législatives, et de favoriser la participation civique.
Quels risques ? Quelles garanties ?
Les critiques les plus fréquentes contre un tel système portent sur les risques de surveillance et de fichage. En effet, craintes sont compréhensibles, mais elles peuvent être apaisées par :
- Un usage strictement limité aux missions de service public.
- Une transparence totale sur les finalités des traitements.
- Un droit de consultation, de rectification et d’effacement.
- Un encadrement par la CNIL et les juridictions administratives.
- Un accès restreint aux agents habilités.
- Une interconnexion respectant les standards européens de sécurité.
Le succès des modèles nordiques repose sur un équilibre entre efficacité et confiance. C’est ce modèle qu’il convient d’adapter à la culture citoyenne française, dans laquelle la confiance envers l’administration reste un terrain en friche.
Un débat nécessaire, un projet d’avenir
Le moment est peut-être venu de rouvrir ce débat. Pas pour ressusciter un modèle administratif dépassé, mais pour construire une administration publique moderne, fluide, interopérable, au service des citoyens et de la démocratie. Un enregistrement domiciliaire bien conçu serait un levier de transformation majeur pour la fonction publique, les collectivités, les services consulaires, et l’ensemble des citoyens — y compris les plus mobiles d’entre eux.
Dans une République qui aspire à être numérique, transparente, inclusive et réactive, il est temps de se doter d’un outil aussi fondamental qu’une adresse fiable et reconnue. La confiance dans l’État passe aussi par sa capacité à nous accompagner, à nous localiser, à nous protéger, où que nous soyons. Et vous, qu’en pensez-vous ?
