Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d’intérêts. Il était accusé d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats.
Le soulagement pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts ce mercredi.
Éric Dupond-Moretti était accusé de « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires distinctes dans lesquelles il aurait profité de son statut de locataire de la place Vendôme pour régler ses comptes avec des magistrats côtoyés lorsqu’il était avocat.
"L'infâmie" du procès
Devant la Cour de justice de la République et dans un procès inédit dans toute l’histoire de la 5è République, l’ex-star des prétoires n’a eu de cesse de se défendre.
Devant des magistrats, qui dépendent hiérarchiquement du garde des Sceaux, et de 12 parlementaires, le ministre a dénoncé pêle-mêle « l’infamie de son procès », des « mensonges et « une épreuve pour lui et ses proches ».
Éric Dupond-Moretti a farouchement nié tout au long de l’enquête les faits qui lui étaient reprochés, assurant n’avoir fait que suivre les recommandations de ses services concernant l’avenir des enquêtes lancées sur des magistrats lorsqu’il a été nommé place Vendôme.
La Cour de justice de la République, souvent clémente
Le parquet avait cependant requis une peine assez sévère en demandant un an de prison avec sursis. Les avocats de l’ex-star du barreau ont manifestement su convaincre en arguant de la bonne foi de leur client.
Le ministre de la Justice avait assuré lors de son procès que les enquêtes diligentées sur des magistrats étaient « le cadet de ses soucis » à son arrivée au gouvernement.
Depuis la création de la Cour de justice de la République en 1993, l’institution a toujours fait preuve d’une certaine clémence. Au total, sur dix décisions avant le procès d’Éric Dupond-Moretti, elle avait prononcé quatre relaxes et quatre condamnations avec sursis. Aucune peine de prison ferme n’a jamais été prononcée.
