La Commission européenne présentera mardi (18 octobre) des propositions très attendues pour atténuer la flambée des prix de l’énergie qui frappe durement les ménages et entreprises de l’UE, a annoncé mercredi (12 octobre) la commissaire à l’Énergie Kadri Simson.
Reprenant des points déjà évoqués par la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen et qui font consensus parmi les 27 États membres, ces propositions inclueront une révision de l’indice TTF, utilisé comme référence dans les transactions des opérateurs gaziers, a détaillé Mme Simson à l’issue d’une réunion à Prague des ministres européens de l’Energie.
Indice déconnecté de la réalité
Cet indice « n’est plus représentatif de la réalité du marché et gonfle artificiellement les prix, nous devons développer une référence alternative », a-t-elle précisé lors d’une conférence de presse.
Des mesures seront aussi dévoilées pour « faciliter les achats en commun de gaz, afin de permettre à l’UE d’utiliser son poids pour obtenir de meilleurs prix » en vue de la reconstitution des stocks avant l’hiver 2023. Il s’agit d’éviter que les États membres alimentent la flambée des cours en se faisant concurrence.
Enfin, Bruxelles présentera des outils supplémentaires pour réduire la consommation de gaz et muscler la solidarité entre États au profit des régions les plus vulnérables.
En revanche, Kadri Simson n’a pas promis de propositions sur un plafonnement des prix des importations de gaz de l’UE, ou sur un plafonnement temporaire des tarifs de gros du gaz utilisé pour produire de l’électricité, deux mesures pourtant évoquées par Mme von der Leyen dans une lettre aux 27 la semaine dernière.
Un nouveau mécanisme
« Nos propositions seront les mesures pour lesquelles nous avons le consensus maximal parmi les États », a-t-elle commenté, en soulignant que des discussions se poursuivraient ces prochains jours pour tenter de trouver une majorité en faveur d’un plafonnement du prix du gaz pour la production d’électricité.
Ce mécanisme, déjà appliqué en Espagne et au Portugal et soutenu par la France, suscite encore l’hostilité de pays rétifs aux interventions étatiques sur les marchés, dont l’Allemagne.
Les propositions de la Commission seront examinées lors d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement les 20 et 21 octobre à Bruxelles, avant d’être discutées lors d’une nouvelle rencontre des ministres de l’Energie le 25 octobre au Luxembourg, avant leur possible adoption lors d’une réunion ministérielle extraordinaire courant novembre.
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