Sébastien Lecornu a annoncé vendredi que le gouvernement déposera un projet de loi en décembre pour instaurer une « allocation sociale unique ». Ce versement social unique consisterait en la fusion plusieurs prestations sociales. Mais pour l’heure, beaucoup de questions restent en suspens et quel sera l’impact pour les Français de l’étranger.
« Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre »
Le Premier ministre, présent aux assises
des départements de France à Albi (Tarn) ce vendredi 14 novembre.
La prime d'activité, le RSA et les aides au logement
À ce jour, les détails restent à préciser, alors que le texte ne sera pas présenté avant décembre en Conseil des ministres. Cependant, l’idée d’une fusion des prestations sociales n’est pas nouvelle. En 2016, le député socialiste Christophe Sirugue proposait, dans un rapport remis au Premier ministre de l’époque Manuel Valls, de remplacer les minima sociaux par une allocation unique de base, afin d’apporter « plus de clarté, de cohérence et d’égalité ».
Le projet de Sébastien Lecornu serait de « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement ». Pour les Français de l’étranger, il n’y aura donc aucun impact, sauf en cas de retour suite à une évacuation ou un accident de la vie, les impatriés pourraient y être éligibles (au bout de 3 mois de résidence). Le plus, c’est que le parcours administratif sera simplifié alors qu’aujourd’hui chacune de ces aides doivent être demandées à différents organismes.
La complexité de notre système de prestations
À l’Assemblée nationale où les résultats d’une « mission flash » conduite sur « l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique » (ASU) ont été présentés le 9 juillet devant la commission des affaires sociales, la prudence reste de mise.
Du côté des associations de défense des plus précaires, l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi au vu du taux de non-recours de certaines d’entre elles. Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d’une « harmonisation vers le bas », selon l’expression utilisée par Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre).
