Dans l’hypothèse d’un cessez-le-feu en Ukraine, le sort et le statut juridique des millions d’Ukrainiens vivant dans l’Union européenne (UE) sont très incertains, alors qu’il n’existe pour l’heure aucun plan leur permettant de rester sur le territoire communautaire.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la Directive relative à la protection temporaire a été une bouée de sauvetage juridique pour près de 4,3 millions d’Ukrainiens.
Elle permet aux Ukrainiens de vivre, de travailler et d’accéder aux services des pays de l’UE. La plupart d’entres eux sont installés en Pologne, en Allemagne, en République tchèque et en Slovaquie. Mais ce filet de sécurité pourrait disparaitre, si un cessez-le-feu finissait par être conclu.
Des enquêtes récentes indiquent que le nombre de réfugiés qui prévoient de retourner en Ukraine est en baisse, 65 % d’entre eux en 2024 selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), contre 77 % l’année précédente.
La part des indécis est passée de 18 % à 24 % en 2024, et le nombre de ceux qui déclarent n’avoir aucun espoir de retour a plus que doublé, passant de 5 % à 11 %.
En cas de cessez-le-feu, les pays d’accueil pourraient décider individuellement de réduire progressivement les avantages accordés à ces réfugiés, de favoriser leur intégration ou au contraire de les renvoyer dans leur pays d’origine.
Dans une Union fréquemment paralysée par les débats sur la migration, toute action au niveau de l’UE visant à de nouveau prolonger la protection temporaire risque d’être politiquement difficile.
La directive reste « temporaire »
La Directive relative à la protection temporaire, surnommée la « belle endormie » du système d’asile européen, était restée inutilisée depuis son adoption en 2001, jusqu’à ce que l’invasion de l’Ukraine déclenche sa toute première mise en oeuvre.
L’année dernière, les gouvernements de l’UE ont décidé de prolonger cette directive jusqu’en mars 2026, allant ainsi bien au-delà de son cadre initial, qui prévoyait une période de protection de deux ans avec une possibilité de renouvellement d’un an. Toute prorogation se fait année par année.
Selon Jasmijn Slootjes, directeur adjoint du Migration Policy Institute Europe, il pourrait y avoir « d’autres prolongations à l’avenir ».
Toutefois, si la directive a permis d’offrir une protection rapide, sa nature temporaire présente des inconvénients pour les Ukrainiens.
« Si vous n’avez qu’un statut légal d’un an, il devient très difficile d’obtenir un contrat de location à long terme », explique Jasmijn Slootjes. « Les employeurs sont aussi moins enclins à vous proposer un contrat ».
Une variation des niveaux de protection ?
Les niveaux de protection varient d’un pays à l’autre. Chaque État de l’UE interprète la directive de manière légèrement différente dans son droit national, ce qui signifie que les Ukrainiens sont traités différemment selon l’endroit où ils s’installent.
La Commission a indiqué qu’elle avait commencé à examiner les prochaines étapes, notamment « la prolongation ou non » de la protection temporaire, l’aide au passage à un statut national pour le travail, les études ou le regroupement familial, et le soutien à ceux qui choisissent de retourner en Ukraine.
Le ministre tchèque de l’intérieur de centre-droit, Vít Rakušan, a confirmé que la République tchèque, ainsi que l’Allemagne et la Commission, participaient activement à l’élaboration d’une réponse commune sous la présidence polonaise. « Mais les conditions spécifiques doivent encore être négociées », souligne Vít Rakušan.
Le Conseil devrait aborder la question lors du prochain Conseil des affaires intérieures en juin, a appris Euractiv.
Toute décision visant à mettre fin à la protection temporaire devra être approuvée par tous les États membres, a confirmé Hana Malá, porte-parole du ministère tchèque de l’Intérieur. Il a ajouté s’attendre à ce qu’une position commune de l’UE soit trouvée au cours du premier semestre de cette année.
Au niveau national
Certains pays n’attendent pas Bruxelles et ont pris des mesures pour trouver « un statut régulier à plus long terme », explique Jasmijn Slootjes.
La Pologne offrira bientôt un statut de résident temporaire national de trois ans aux Ukrainiens qui bénéficient d’une protection temporaire ininterrompue depuis au moins un an.
En République tchèque, un nouveau permis de séjour spécial de cinq ans sera disponible pour les Ukrainiens qui vivent dans le pays depuis plus de deux ans, qui ont un emploi et dont les enfants sont inscrits à l’école.
Toutefois, même la République tchèque, l’un des principaux pays d’accueil, a clairement indiqué qu’elle ne délivrerait pas de nouvelles protections temporaires « une fois la guerre terminée », a déclaré le ministre de l’intérieur sur X.
D’autres capitales élaborent leurs propres plans. L’Autriche, l’Italie, l’Estonie et la Lettonie proposent des solutions à long terme, avec différents niveaux de protection.
Le ministère allemand de l’intérieur a déclaré qu’il avait déjà élaboré des plans d’action. Mais qu’il appartenait au prochain gouvernement de décider quelles propositions seraient effectivement présentées sur cette question. Ce qui souligne la nécessité d’une approche européenne cohérente.
Le ministère slovaque de l’intérieur a confirmé que de nouvelles mesures concernant les personnes déplacées après la fin de l’invasion russe sont « en cours de discussion au niveau des États membres, y compris la Slovaquie, ainsi qu’au niveau de l’UE ».
