La Compagnie des Amandes, basée à Aix-en-Provence et cofondée par Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, et François Moulias, a déposé une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence française contre les principaux producteurs californiens d’amandes. L’entreprise accuse ses concurrents américains d’abus de position dominante et de pratiques agricoles à fort impact environnemental, leur permettant de proposer des prix très bas sur le marché européen, une pratique qualifiée de « dumping environnemental ».
Créée en 2018, la Compagnie des Amandes développe une filière française encore marginale par rapport aux importations nationales. Elle affirme vouloir démontrer que la compétitivité des producteurs américains repose sur des coûts environnementaux non pris en compte, faussant la concurrence sur le marché européen.
Un marché mondial concentré
La France importe la majorité des amandes qu’elle consomme. Selon les données commerciales européennes compilées par Eurostat, le marché français des amandes représente de l’ordre de 50 000 tonnes annuelles, essentiellement couvertes par les importations. Parallèlement, la production mondiale demeure très concentrée, la Californie représentant à elle seule près de 80 % de l’offre mondiale selon l’Almond Board of California et les données internationales agricoles.
« Il s’agit de savoir si les Américains ont installé un modèle agronomique destructeur pour l’environnement qui leur permet de faire près de 80 % du marché mondial de l’amande. »
Cette concentration pose une question centrale : le modèle agricole américain, intensif et fortement industrialisé, permet-il à la Californie de dominer le marché mondial tout en externalisant certains coûts sur l’environnement ? François Moulias précise le choix du terme « dumping environnemental » : « Il ne s’agit pas de concurrence déloyale mais “d’abus de position dominante”, notion juridique en droit américain comme en droit français. Il s’agit de savoir si les Américains ont installé un modèle agronomique destructeur pour l’environnement qui leur permet de faire près de 80 % du marché mondial de l’amande. »
Il souligne que la plainte ne vise ni le marché ni la Californie, mais le modèle agricole lui-même : « la question centrale est de savoir si le modèle agronomique américain, dont la production est assurée par un oligopole, leur permet de dominer massivement le marché mondial avec des coûts de revient très bas. »
Des pratiques agricoles controversées
La plainte met en lumière plusieurs pratiques agricoles des producteurs californiens, considérées par la Compagnie des Amandes comme des avantages compétitifs non durables. Les vergers californiens reposent sur une irrigation intensive.
« En droit américain, les agriculteurs sont propriétaires de leurs sous-sols et donc de l’eau. Cela leur permet de vider les nappes phréatiques pour irriguer massivement un verger et doper les rendements »
Les estimations sectorielles publiées par l’USDA et l’Almond Board of California évoquent des volumes annuels de l’ordre de 12 000 à 16 000 m³ par hectare, chiffres régulièrement cités dans les débats sur la pression exercée sur la ressource hydrique dans l’État.
François Moulias souligne le cadre juridique qui permet cette intensité : « En droit américain, les agriculteurs sont propriétaires de leurs sous-sols et donc de l’eau. Cela leur permet de vider les nappes phréatiques pour irriguer massivement un verger et doper les rendements. L’amandier, arbre méditerranéen, a une forte réponse à l’eau : plus on lui en donne, plus il est productif. En France, l’eau est une ressource commune dont l’usage est réglementé. »
De plus, selon la Compagnie des Amandes, la monoculture intensive imposerait également la migration forcée de millions de ruches, entraînant des taux de mortalité d’abeilles de 30 à 40 % chez les apiculteurs californiens. Enfin, les vergers reçoivent plusieurs applications de pesticides par saison, incluant des substances interdites en Union européenne pour les produits destinés au marché français. Selon l’entreprise provençale, ces pratiques permettraient aux producteurs américains de proposer des prix très compétitifs sur le marché européen, au détriment des filières locales soumises à des contraintes environnementales strictes.
Quand l’empreinte écologique devient critère légal
Dans ce contexte, la Compagnie des Amandes demande à l’Autorité de la concurrence de reconnaître une forme d’abus de position dominante fondée sur la manipulation des externalités environnementales.
Selon le cabinet Bruzzo Dubucq, conseil de l’entreprise, la plainte introduit un « test du concurrent aussi efficace environnementalement », permettant d’intégrer un critère de performance environnementale dans l’analyse de la loyauté de la concurrence.
François Moulias résume l’enjeu : « En externalisant leurs coûts environnementaux, les Américains maintiennent un prix de revient à la tonne presque impossible à concurrencer. »
« Cette plainte vise à dénoncer l’externalisation des coûts environnementaux par les Américains alors que la filière française les internalise. »
Pour rétablir ce qu’elle considère comme une concurrence loyale, la Compagnie des Amandes demande à l’Autorité de la concurrence l’imposition d’une amende maximale de 10 % du chiffre d’affaires mondial des producteurs visés. Elle réclame également des injonctions limitant la surconsommation d’eau, plafonnée à 4 000 m³ par hectare, et l’interdiction de l’usage de pesticides non autorisés en Union européenne sur les amandes destinées au marché français. Enfin, l’entreprise demande la mise en place de mesures structurelles visant à réduire la domination logistique et commerciale qui bloque l’accès des producteurs locaux au marché européen.
Une plainte au‑delà de la filière française
François Moulias insiste sur le fait que l’action de la Compagnie des Amandes ne se limite pas à protéger la filière française : « Cette plainte vise à dénoncer l’externalisation des coûts environnementaux par les Américains alors que la filière française les internalise. »
Et d’élargir le propos au niveau mondial : « Ce n’est pas à nous de poser les questions politiques. Dans cette position dominante dans laquelle se trouve l’oligopole des producteurs américains, c’est l’ensemble de la planète qui y perd et pas seulement l’Europe. Le coût environnemental du modèle américain est payé par le monde entier, et la position dominante freine le développement des filières locales où que ce soit. »
Ces déclarations soulignent le déséquilibre de concurrence provoqué par des divergences de normes environnementales entre l’Union européenne et les États-Unis, et clarifient que la démarche vise à interroger la légitimité de pratiques agricoles qui impactent le marché mondial.
Droit et concurrence : vers un précédent français ?
L’Autorité de la concurrence française est désormais sollicitée pour examiner si l’impact environnemental peut être pris en compte dans l’appréciation d’un abus de position dominante. Si cette dernière reconnaissait un tel critère, la décision marquerait une évolution notable de l’analyse concurrentielle, susceptible d’alimenter les débats au niveau européen, notamment dans les filières confrontées à des écarts de normes environnementales entre zones de production. Mais François Moulias le reconnaît : « Nous sommes partis pour des mois d’instruction et des années de procédure. »
« Pour que les conditions de la concurrence soient équilibrées, ne faut-il pas que la prise en compte des contraintes environnementales soit la même en Europe et ailleurs ? »
Pour les producteurs français, une issue favorable permettrait de renforcer la valorisation économique de productions conformes aux exigences environnementales européennes et pourrait modifier les conditions d’accès au marché.
Une question désormais centrale dans les échanges internationaux
Dès lors, la situation de la filière amande soulève une interrogation plus large sur la manière dont compétitivité, mondialisation et contraintes environnementales s’articulent. François Moulias souligne l’enjeu : « Pour que les conditions de la concurrence soient équilibrées, ne faut-il pas que la prise en compte des contraintes environnementales soit la même en Europe et ailleurs ? »
Ces tensions se retrouvent dans d’autres segments agricoles et industriels, où les écarts de normes environnementales alimentent les débats sur la loyauté de la concurrence. C’est le cas, par exemple, des discussions autour de l’accord UE-Mercosur, où la différence de normes entre pays exportateurs et l’Union européenne suscite des inquiétudes sur la durabilité des filières locales et l’équité des échanges.
