Droit de réponse de la Sénatrice Conway-Mouret sur le rôle des élus consulaires

Le député des Français à l’étranger Frédéric Petit nous a récemment accordé un entretien pour parler notamment du rôle des élus consulaires.

La Sénatrice des Français à l’étranger Hélène Conway-Mouret, qui fut ministre en charge des Français à l’étranger entre 2012 et 2014, a contacté notre rédaction pour un droit de réponse. Nous le publions ci-dessous, il est suivi d’une analyse sur le rôle des élus des Français hors de France:

Droit de réponse à l’article de français.press du 10 octobre 2019

Le député Frédéric Petit explique à vos lecteurs que le rôle des conseillers consulaires est flou. Or, l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013 précise leurs compétences qu’ils adaptent aux pays et communautés qu’ils représentent localement « Auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire […] un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. » Comme tous les élus de proximité ils accompagnent et conseillent leurs concitoyens dans leurs démarches avec l’Administration et sont des relais pour les parlementaires.

Qui sont les élus consulaires?

Suite à cet entretien avec M. Petit et au retour et droit de réponse de Mme Conway-Mouret, lesfrancais.press souhaitent faire le point sur le rôle des élus consulaires. 443 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Jouant un rôle d’intermédiaires entre l’administration et les Français hors de France, ils sont également, tout comme les délégués consulaires, grands électeurs pour l’élection des 12 Sénateurs des Français à l’étranger.

Outre cette mission, ils ont deux rôles:

-représenter les Français hors de France auprès des ambassades et des consulats

-répondre aux questions de ces derniers concernant par exemple les aides sociales, l’enseignement, l’emploi ou la formation professionnelle

90 d’entre eux siègent au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit 2 fois par an et emet régulièrement rapports, avis et analyses sur tout ce qui touche à l’actualité des Français à l’étranger. Celle-ci fera l’objet d’une évolution annoncée par le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne: avec en particulier une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites.

Le travail des conseillers consulaires, lui, passe par exemple par des permanences au consulat auxquelles les Français désireux d’avoir des réponses sur des questions administratives peuvent assister. Les conseillers consulaires sont des élus, et non des fonctionnaires.

Les prochaines élections consulaires, qui auront lieu en mai 2020, verront l’ensemble de ces élus renouvelés. Les interrogations de M. Petit et le droit de réponse de Mme Conway-Mouret montrent, en tout cas, leur importance et la nécessaire clarté de leur rôle.