Parmi les Français de l’étranger, nous sommes nombreux à avoir gardé ou acquis un bien en France. Que ce soit un héritage, l’ancienne résidence principale ou un investissement locatif, le marché français de l’immobilier par sa croissance constante et son environnement légal attirent un grand nombre d’investisseurs. Pourtant, les notaires interrogés par Immonot sont plus pessimistes qu’auparavant et sont moins nombreux à anticiper une hausse de leur activité dans les mois à venir.
Incertitude politique
C’est le signe que le moral n’est pas au beau fixe. La plateforme Immonot interroge régulièrement les notaires sur leur perception du marché. Et en juillet, la majorité d’entre eux (78% des notaires interrogés) conseillent de vendre en raison, selon le sondage, des « incertitudes liées au résultat des élections ».
À l’inverse, 15% des notaires interrogés restent orientés sur l’achat, une part non négligeable selon l’étude, signe que « l’immobilier a toujours l’image de valeur refuge ». Enfin, 7% préfèrent patienter. Ces proportions sont globalement en phase avec les précédents sondages d’Immonot, où la majorité des notaires conseillaient déjà de vendre.
Ce qui change en revanche, c’est leur inquiétude croissante. Alors que fin avril 18% des notaires interrogés anticipaient une augmentation de leur activité et seulement 11% une baisse, fin juin la proportion d’optimistes descend à 8% contre 58% de pessimistes prévoyant une chute des transactions.
Et encore une fois, c’est l’incertitude politique qui est à blâmer, selon Immonot. « Tout changement politique a un effet plus ou moins désastreux sur l’activité immobilière », écrivent les auteurs.
Enfin concernant les prix, ils sont de plus en plus nombreux (67% en juin contre 32% en avril) à anticiper la poursuite de la baisse.
Quel impact fiscal ?
Mais vendre son bien, pour bon nombre de Français, c’est source d’inquiétude. A quel taux vais-je être taxé ? La CSG me sera-t-elle appliquée ? Comment vais je récupérer les fonds ?
Pourtant, l’imposition des plus-values immobilières des non-résidents est allégée puisqu’ils bénéficient d’un régime fiscal avantageux applicable depuis le 1er janvier 2019.
Ainsi :
– La vente de l’ancienne résidence principale en France peut être exonérée de la taxe sur la plus-value ;
– La vente d’un logement en France peut être exonérée sur la plus-value plus fréquemment ;
Par ailleurs, l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux est maintenu, mais le taux peut être minoré. Pour les résidents dans l’Union européenne, si vous ne bénéficiez plus de la sécurité sociale française, vous pouvez demander l’exemption.
Enfin, pour récupérer vos fonds, il vous faudra un compte européen, à minima, voire français. En effet, les notaires refusent le plus souvent de transférer les fonds en dehors de l’espace SEPA. Pour cela, vous pouvez ouvrir un compte dans une banque en ligne, comme France Pay, la nouvelle app bancaire dédiée aux expatriés ou en faisant valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France.
