Les Français de l’étranger sont aussi, parfois, détenteurs d’un bien en France qui mérite d’être assuré. Une voiture laissée chez les parents, une résidence secondaire, un bien hérité, des oeuvres d’art, ou vous pouvez avoir souscrit un contrat assurance maladie de droit français (CFE, etc.) ou une assurance responsabilité civile et/ou juridique. Ce premier juin arrive une nouvelle disposition encadrant la rupture d’un contrat d’assurance en France. Et bonne nouvelle, celle-ci est en faveur du consommateur. On vous explique tout.
Fin du contrat par voie électronique
Dès ce jeudi 1er juin 2023, il devient possible de mettre fin à son contrat d’assurance par voie électronique. Trois clics suffiront. Le décret ouvrant cette nouvelle voie au profit des consommateurs a été publié dans le cadre des « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat« .
La disposition dite de « résiliation en trois clics » pour les contrats d’assurance précise qu’un contrat « doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès lors qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique ».
Résilier en 3 clics
Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée ‘résilier votre contrat‘, une formule similaire pourra également être utilisée, indique le site du Service public. C’est donc la fin du périple de l’envoi de la lettre recommandée à envoyer dans un délai souvent difficile à identifier.
Cette nouvelle fonctionnalité ne concerne pas les assurances professionnelles : « sont concernés les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.«
Résilier un contrat devrait donc devenir beaucoup plus facile, puisque dans le décret sont fixées les informations que l’assuré devra fournir pour résilier. Des informations simples : nom, prénom, téléphone ou mail, référence du contrat, motif de la résiliation et date de l’événement donnant lieu à la résiliation.
Service public précise, conformément aux annonces de Bruno Le Maire au mois de mars, que prochainement d’autres types de contrats devraient être concernés par cette simplification de la résiliation, comme la téléphonie ou l’électricité.
