Pour diminuer ses impôts 2024 sur les revenus 2023, il existe des astuces et des solutions d’optimisation fiscale même pour les non-résidents en France. Cependant, il y a moins d’opportunités que les assujettis installés en France. Voici quelques exemples de déductions qui peuvent être appliquées aux non-résidents fiscaux mais qui paient des impôts en France soit du fait de la location de bien, de la perception de dividendes ou tout simplement car leurs revenus du travail y sont logés fiscalement. Mais, il ne faut pas oublier que pour payer moins d’impôts, il y a forcément un prix !
Réductions d’impôts one shot
Certaines réductions d’impôts ont un effet dont la durée se limite à l’impôt à payer l’année suivant celle de l’investissement. Pas davantage. C’est la raison pour laquelle on parle de défiscalisation « one shot », une référence au fusil à un coup.
Ce type de pratique a un avantage et un inconvénient, ou plus précisément, l’inconvénient de son avantage : pour diminuer son impôt tous les ans, il faut renouveler l’opération (et la dépense qui va avec) chaque année, avec le lot de démarches que cela comporte. Contraignant, certes, mais c’est aussi un moyen de bien doser l’atténuation de sa pression fiscale année après année, en fonction de l’évolution de ses revenus, de la composition de son foyer fiscal (et du nombre de parts fiscales associées) et de son impôt sur le revenu.
Parmi les dispositifs de défiscalisation « one shot », on peut citer :
- L’investissement outre-mer en loi Girardin mais uniquement pour ses deux déclinaisons :
– Girardin industriel,
– Girardin social, - Les investissements dans les PME (dispositif IR-PME),
– Investissement direct,
– Investissement direct au capital d’une société foncière solidaire (SFS),
– Investissement direct au capital d’une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus),
– Investissement indirect par l’intermédiaire de holdings,
– Investissement indirect par souscription de parts de fonds de type FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation),
– Investissement indirect par souscription de parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité),
– Investissement indirect par souscription de parts de FIP Corse,
– Investissement indirect par souscription de parts de FIP Outre-mer, - L’investissement en Sofica (société d’investissement dans le cinéma).
Ces outils sont à manier avec précaution, car ils sont soit très contrôlés par le fisc (le Girardin notamment), soit risqués… soit les deux ! Par ailleurs, les dispositifs d’incitation à l’investissement au capital des PME bénéficient d’une réduction d’impôt majorée, pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023.
On peut également assimiler à ce type de réductions d’impôts à renouveler chaque année celles accordées en contrepartie des dons à des associations reconnues d’utilité publique (la Croix Rouge française, Restos du Cœur, AFM dans le cadre du Téléthon, etc.). Le principe est le même (cela nécessite une sortie d’argent tous les ans) mais bien souvent l’objectif premier est le soutien d’une cause chère au contribuable, la réduction d’impôt étant une motivation supplémentaire. Attention cependant, le don à une simple association loi 1901 n’est pas forcément éligible à la réduction d’impôt.
Dans le même ordre d’idée, on peut bénéficier d’une réduction d’impôt quand on est militant ou sympathisant politique, quand on effectue un don pour soutenir un parti ou un candidat à une élection.
Générer des pertes grâce au déficit foncier
Dans une entreprise, une façon d’éviter de payer l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la bonne utilisation des déficits. Un principe qui peut aussi s’appliquer à un contribuable particulier, dans le domaine de l’investissement immobilier. En effet, l’acquisition de certains immeubles ou appartements à rénover, généralement situés dans des centres-villes, nécessite des travaux importants ; travaux qui génèrent une forme de revenu négatif, appelé déficit foncier.
Ce déficit foncier a un double impact pour le contribuable : s’il est déjà propriétaire bailleur, il réduit ses revenus fonciers et peut, en plus, diminuer son revenu global à concurrence de 10.700 euros par an pendant la réalisation des travaux. Cerise sur le gâteau : le solde de déficit foncier qui n’a pas été imputé pendant les travaux est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes ! Cette technique peut, dans une certaine mesure, être associée à la défiscalisation Pinel.
Suivant un principe similaire, l’achat d’un bien immobilier éligible à la « loi monuments historiques » (MH) permet à des contribuables soumis à une très lourde fiscalité d’imputer sur leur revenu global des travaux de restauration pendant trois années maximum. Particularité, la déductibilité des travaux est sans limite. Ceux-ci peuvent donc allègrement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Étalement de la réduction d’impôt de fait : la loi Malraux
D’autres dispositifs de défiscalisation offrent une réduction d’impôt sur plusieurs années, mais il s’agit davantage d’un usage pour maximiser la baisse de la pression fiscale du contribuable qu’une obligation prévue par la loi. C’est notamment le cas de l’investissement en loi Malraux, un dispositif qui ouvre droit à une réduction d’impôt en contrepartie de travaux de restauration d’un bien immobilier ancien devant respecter des caractéristiques biens précises.
Selon la zone où se trouve l’immeuble à réhabiliter, la réduction se monte soit à 22%, soit à 30% du coût de réhabilitation, qui est plafonné. Le plafond diffère selon la date de lancement du projet :
- Il se monte à 400.000 euros sur une période pluriannuelle de 4 ans (depuis le 1er janvier 2017).
- Pour les projets antérieurs à cette date, le plafond se monte à 100.000 par an, sur un maximum de 4 ans. Les travaux peuvent donc en théorie durer un ou deux ans, mais pour bénéficier d’un avantage fiscal maximum (jusqu’à 120.000 euros, soit 30.000 euros par an), le contribuable a tout intérêt à ce que le chantier de rénovation s’étale sur au moins 3 ans.
- Attention ce dispositif est normalement réservé aux résidents mais sous conditions (exemple : vous n’êtes imposé par aucun autre pays), il est possible d’y accéder.
Crédits d’impôt
Dernier mécanisme permettant de réduire directement le montant de l’impôt, l’utilisation des crédits d’impôt. Quelle différence avec une réduction d’impôt ? Si l’avantage fiscal dépasse le montant d’impôt que vous auriez dû payer, il n’est non seulement pas perdu, mais en plus l’administration fiscale vous fait un chèque ou un virement correspondant au montant de l’excédent!
Les crédits d’impôt les plus connus sont :
- Le crédit d’impôt pour travaux de rénovation énergétique de la maison (Cité), fermé depuis le 1er janvier 2021 (remplacé par MaPrimeRénov’),
- Le crédit d’impôt pour cotisation syndicale,
- Le crédit d’impôt accordé pour compenser les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile, pour une garde d’enfants ou du ménage.
A noter pour les services à la personne : les dépenses engagées par les retraités non imposables pour l’emploi d’une aide à domicile, même pendant une courte période, ouvrent droit au crédit d’impôt (depuis le 1er janvier 2017).
