Convention fiscale France- Qatar: Emmanuel Macron ne change rien….

Convention fiscale France- Qatar: Emmanuel Macron ne change rien….

octobre 25, 2018 0 Par Redaction

 

 

Dans une interview au Point fin août 2017  Emmanuel Macron mettait en cause de manière très directe  l’Arabie Saoudite et le Qatar concernant le financement, indirect, du terrorisme.  « J’ai établi des relations d’une extrême franchise avec l’ensemble des puissances du Golfe »  disait le chef de l’état avant  d’ajouter: « Dans mon dialogue avec les Emiriens, les Saoudiens et les Qatariens, j’aborde la question du financement du terrorisme. Le Qatar et l’Arabie saoudite ont financé des groupements qui n’étaient pas les mêmes, mais qui ont de fait contribué au terrorisme ».

C’était il y a un peu plus d’un an, peu après son élection à la Présidence de la République.

Durant sa campagne électorale   sur BFMTV  Emmanuel Macron avait  été précis «Je mettrai fin, moi, aux accords qui favorisent en France le Qatar» avant de dire «Je pense qu’il y a eu beaucoup de complaisance, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy en particulier», pour conclure  «François Fillon a été attaqué sur ce point, à juste titre».

Emmanuel Macron fait référence à la convention fiscale entre la France et le Qatar.  Cette dernière date de  1993 mais   Nicolas Sarkozy – qui s’était rendu a Doha reprises  en 2008 au lendemain de son élection  – avait fait adopter des dispositions très favorables au Qatar.  C’est même  lors d’un déplacement en  janvier 2008, qu’avait été signé un avenant pour  « améliorer l’attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier ».   Alors que les négociations puis l’adoption des  conventions fiscales et de leurs avenants prennent en général des années,  tout avait alors été  bouclé très rapidement  pour une entrée en vigueur dès janvier 2009.

Une disposition déroge tout particulièrement  au modèle établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux conventions signées par la France:  celle exonérant d’impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses « entités publiques ».

 Que s’est il passé depuis?  

Le  31 octobre 2017, le député des Bouches du Rhône, Jean-Luc Mélenchon, a posé une question écrite au  gouvernement.  A ce jour il n’y a pas été répondu.

 

capture d’écran sur page du site de l’Assemblée Nationale en date du 25/10/2018

 

Dans tous les cas, le Qatar entend lui  bien traiter certains de  ceux qui résident sur son sol.   En effet les expatriés les plus méritants  vont sous peu  pouvoir bénéficier du statut de résident permanent.   De qui s’agit-il?   Selon les journal Les Echos ceux qui « ont rendu service au Qatar » ou  » dont les compétences peuvent bénéficier au pays »   auront les mêmes privilèges que les Qataris

Mais il n’y aura que  100 heureux bénéficiaires dans un pays   qui compte  sur  2,7 millions d’habitants dont  80% de non nationaux.   Voici les principaux avantages accordés:

– accès aux services publics gratuits, comme la santé et l’éducation.

– priorité dans les nominations aux emplois dans l’administration et l’armée.

-possibilité de devenir propriétaire et de créer une société sans avoir besoin d’un partenaire local

 

Bref, même si Emmanuel  Macron n’est pas un supporteur du PSG mais de l’OM,  la France continue à appliquer  une convention fiscale  très favorable aux Qataris.  Quant au Qatar, il s’apprête à traiter  avec tous les égards possibles la crème de la crèmes des expatriés.  Y aura t-il des Français parmi eux? L’avenir nous le dira

 

Pour résumer l’état des relations entre la France et le Qatar: après la catharsis c’est l’apaisement. 

 

La Rédaction,

Le 25/10/2018

 

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