L’été, les expatriés et plus généralement les Français de l’étranger profitent souvent de la période estivale pour venir en France. Pour certains c’est l’occasion de consulter des spécialistes voire de faire une opération, pour les autres en vacances, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. Alors comment gérer ces situations quand on ne dispose plus du droit à la sécurité sociale française ? Faire prendre en charge ses soins lors d’un séjour en France n’est pas si évident.
Tout d’abord, il faut distinguer les situations, travailleurs détachés, expatriés au sein de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, les procédures et dispositifs sont différents.
Le travailleur détaché
Commençons par le plus simple, le travailleur détaché par son entreprise française dans un autre pays (au sein de l’UE ou hors UE).
Comme vous le savez sûrement, le salarié, qui est envoyé en mission dans un autre pays pour une durée précise (2 ans, maximum, au sein de l’UE, hors de l’UE cela dépend de la convention liant le pays et la France), continue de bénéficier de la sécurité sociale française et dispose toujours de sa carte vitale.
Logiquement, la prise en charge des soins en France est simple et conforme au droit national ainsi qu’au barème de la sécurité sociale. Le travailleur détaché peut aussi disposer d’une mutuelle française. Il n’y a donc aucune barrière à réaliser des actes médicaux en France. Pour les Français dans cette situation, c’est plutôt les soins réalisés dans le pays de détachement qui nécessitent une assurance spécifique (souvent fournie par l’employeur).
L’expatrié au sein de l’Union européenne
Là aussi, il faut distinguer deux situations : l’actif et le retraité.
Le salarié, le chômeur, l’étudiant ou l’indépendant
Dans le premier cas, si vous travaillez dans un autre pays de l’Union européenne et que vous y résidez, la démarche est assez simple (cela vaut aussi si vous êtes chômeur dans votre pays de résidence). En effet, comme lorsque vous étiez en France et que vous partiez en vacances dans un autre pays européen, il fallait se munir de la carte de sécurité sociale européenne (la fameuse carte bleue). Cette dernière, délivrée par l’organisme de sécurité sociale européen auquel vous cotisez, est gratuite et permettra d’informer le professionnel de vos droits dans votre pays de résidence.
Mais attention, la prise en charge est limitée, vous aurez peu de soucis dans les hôpitaux publics en France mais dans les établissements privés ou en cabinets, vous devrez avancer les fonds et puis faire les démarches à votre retour sur votre lieu de résidence pour être remboursé. Là aussi, les écueils peuvent être nombreux avec des délais ou des procédures de remboursement kafkaïens. Renseignez-vous avant de partir.
Le retraité
Si vous touchez une pension versée par un organisme français, même une fois que vous avez déposé le formulaire E 121/S1 auprès de la sécurité sociale de votre pays de résidence, vous dépendez toujours de la sécurité sociale française. Dès que vous êtes en France, vous devez donc utiliser votre carte vitale et les remboursements seront effectués par la caisse dont vous dépendiez au moment de votre départ au sein de l’Union européenne.
Si vous percevez une retraite d’un autre Etat membre de l’Union européenne, vous dépendez du régime de ce pays, il faudra donc demander la carte européenne et obtenir le remboursement de l’organisme auquel vous êtes affilié.
L’expatrié hors de l’Union européenne
Là aussi, nous devons distinguer deux situations, soit vous êtes expatrié(e) dans un pays ayant signé une convention avec la France, soit ce n’est pas le cas.
Expatrié dans un pays avec convention
Si vous êtes établi dans un de ces pays :
En cliquant sur le nom du pays, vous obtiendrez les informations indispensables sur les démarches à réaliser avant de partir et en arrivant. Avec ces pays ou Territoires d’Outre-Mer, il suffit le plus souvent de demander un formulaire spécifique avant de partir pour la France à l’organisme dont vous dépendez. Une fois en France, il suffira de le transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour pour disposer de votre couverture maladie.
Expatrié dans un pays qui n’a pas de convention avec la France
Si vous êtes dans un pays hors de l’Union européenne avec qui la France n’a pas signé de convention, la situation est difficile mais simple. Vous n’avez aucun droit sauf à décider de rester en France au moins 3 mois pour bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) à laquelle a droit tout citoyen français résidant en France de manière stable.
Alors que faire pour un séjour temporaire ? Il n’y a qu’une solution, soit prendre une assurance spécifique. Il existe des formules pour de courts séjours mais souvent à des tarifs élevés. D’autres organismes, dont la Caisse des Français de l’étranger (CFE), proposent des formules à l’année qui vous garantissent une couverture en France. Le bonus de la CFE, c’est qu’elle vous remettra une carte vitale comme une caisse de sécurité sociale classique, ce qui facilitera les échanges avec les professionnels de la Santé en France ainsi que les remboursements. Il faut compter de 60€ (un étudiant) à 399€ (un retraité) par mois. Pour information, ces dispositifs sont ouverts à tous, même à ceux dans l’Union européenne, une solution onéreuse mais simple et complète.
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