En 2023, le déficit public a atteint 154 milliards d’euros, soit 5,5 % du PIB. Sans correction de la trajectoire actuelle, il pourrait s’élever à 5,6 % du PIB en 2024 et se situer autour de 6 % en 2025. Afin de limiter cette dérive, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué une éventuelle hausse des impôts. Quelles sont les options à la disposition des pouvoirs publics et quels en seraient les rendements ?
La hausse de l’impôt sur les sociétés
En 2024, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 25 %. Cet impôt a rapporté 110 milliards d’euros en 2023. Cependant, cet impôt est volatil et sensible aux changements de taux. Un point d’impôt sur les sociétés peut potentiellement rapporter environ 4 milliards d’euros. Une hausse de 5 points pourrait rapporter 20 milliards d’euros, mais en réalité, ce rendement pourrait être inférieur.
Création d’une taxe sur les « superprofits »
Le concept de « superprofits » fait référence à des bénéfices exceptionnels, souvent obtenus dans des conditions économiques particulières (crise, pénurie ou hausse soudaine des prix) et qui dépassent largement les profits habituels. En France, des discussions ont eu lieu sur la taxation des superprofits, notamment pour les grandes entreprises des secteurs de l’énergie, du numérique et des matières premières. Toutefois, il n’existe pas de définition précise des « superprofits ». Ils sont souvent définis comme les bénéfices excédant un certain seuil de rentabilité. En ciblant certaines grandes entreprises de l’énergie et de l’industrie, ces bénéfices exceptionnels sont évalués entre 20 et 30 milliards d’euros. La surtaxe pourrait générer 3 milliards d’euros, mais ce rendement est aléatoire car il dépend du contexte économique. Par ailleurs, les entreprises concernées pourraient réduire leurs bénéfices en cas de surtaxe.
La hausse du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », est actuellement fixé à 30 % en France. Il s’applique aux revenus du capital, tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Il se décompose en deux parties : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le PFU a généré environ 17 milliards d’euros en 2023. Une hausse de 5 points du PFU pourrait accroître les recettes de 2,8 milliards d’euros.
La restauration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Avant sa suppression, l’ISF rapportait environ 4,5 à 5 milliards d’euros par an à l’État français. Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En 2023, l’IFI a rapporté environ 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Cette progression reflète l’augmentation du nombre de foyers imposables, qui s’élève à près de 176 000, ainsi que la hausse de la valeur des biens immobiliers. Compte tenu de l’augmentation des valeurs mobilières, une restauration de l’ISF dans sa forme antérieure à 2018, avec les mêmes seuils et taux d’imposition, pourrait rapporter entre 4,5 et 5 milliards d’euros supplémentaires.
Hausse de 5 points de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés
En France, l’impôt sur le revenu a rapporté environ 113 milliards d’euros en 2023. Les 10 % des ménages les plus riches (décile supérieur) paient environ 70 % des recettes de l’impôt sur le revenu, soit environ 79 milliards d’euros. Une augmentation de 5 % pour les 10 % les plus riches rapporterait plus de 3,8 milliards d’euros.
Hausse d’un point de TVA
En 2023, la TVA a rapporté environ 176,3 milliards d’euros à l’État français, selon les données révisées du projet de loi de finances pour 2024. Le taux normal de la TVA en France est de 20 %. Le passage du taux normal de TVA de 20 % à 21 % pourrait générer 8,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires, sous réserve que la consommation ne diminue pas en raison de la hausse des prix.
Hausse d’un point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
En 2023, la CSG a rapporté environ 121 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des principales sources de recettes fiscales en France. Une hausse d’un point de la CSG pourrait rapporter environ 13,4 milliards d’euros supplémentaires en 2024, en fonction des revenus.
